La notice descriptive ou PCMI4 fait partie des documents nécessaires pour la demande de permis de construire. Avec cet élément, le service d’urbanisme pourra étudier tous les aspects de votre projet de construction. Au même titre que le plan de masse PCMI2 ou le plan de coupe PCMI3, la demande ne peut être acceptée en son absence. En revanche, si la dimension de votre construction est inférieure à 20 m², la notice descriptive n’est pas obligatoire.

Par ailleurs, la rédaction d’une notice descriptive s’avère compliquée. Mais si vous confiez la demande de permis de construire à un professionnel, ce dernier prendra en charge sa rédaction. Sinon, voici tout ce que vous devez savoir pour rédiger une PCMI4.

Notice descriptive ou PCMI4 : de quoi s’agit-il exactement ?

Il existe huit formulaires obligatoires à fournir pour la demande de permis de construire et la notice descriptive en fait partie. C’est une présentation écrite de votre projet de construction. Ce qui permet aux instructeurs du permis de construire de mieux cerner votre projet de construction. Il s’agit en fait de la quatrième pièce du dossier de demande de permis de construire, d’où son appellation PCMI4.

Que contient la notice descriptive ?

Selon l’article R431-8 du Code de l’urbanisme, une notice descriptive doit contenir :

  • L’aspect initial du terrain et de ses alentours dont le numéro de parcelle, les constructions, la végétation, les clôtures, les accès et tout ce qui est élément paysager existant ;
  • Les zones retenues pour insérer la nouvelle construction et les aménagements à réaliser dans le futur.

La notice apporte les précisions et d’informations supplémentaires sur les différents aspects de votre future construction. Contrairement aux autres pièces justificatives, la PCMI4 ne consiste pas à fournir un plan, mais une note rédigée.

Rédiger une notice descriptive : comment faire ?

Généralement, vous n’avez pas besoin d’écrire une présentation compliquée. Il suffit de fournir les informations demandées, dont la présentation du projet et le terrain à bâtir. Dans la réalisation d’un projet de cette envergure, certaines personnes préfèrent réaliser elles-mêmes les démarches liées au permis de construire.

Par ailleurs, elles rencontrent des difficultés avec quelques dossiers, dont la rédaction de la notice descriptive. Alors que cette dernière joue un rôle important dans la demande de permis de construire de maison individuelle. D’où l’importance de faire appel à un professionnel surtout si votre projet implique le recours à un architecte. Pour ce faire, vous devez répondre à six questions.

  1. Quel aménagement vous allez réaliser sur le terrain ? A ce moment, vous devez expliquer toutes les modifications à faire afin de mener à bien votre projet de construction
  2. Comment allez-vous organiser vos constructions ? Dans cette partie, vous allez expliquer quel est l’emplacement choisi pour la construction, définir le volume occupé par la maison…
  3. Qu’est-ce que vous allez choisir pour les constructions en limite de terrain ? Indiquez précisément le choix de clôture, les limites séparatives…
  4. Quels sont les matériaux à utiliser pour l’ensemble de la construction ?
  5. Qu’est-ce que vous avez prévu pour les espaces libres ?
  6. Qu’en est-il des accès au terrain ? Vous donnez une brève description des accès à la maison, les aires de stationnement…

Lors de la rédaction de votre notice, partez du principe que l’instructeur du permis de construire ne connaît pas votre projet. Il décide de vous accorder le permis de construire ou non à partir des informations que vous lui donnez. Alors, soyez clair et précis.

Quelles sont les règles à suivre lors de la rédaction PCMI4 ?

L’objectif de la notice descriptive est de donner un maximum d’informations concernant votre projet de construction. De ce fait, vous êtes donc obligé d’être bref, mais précis. Gardez en tête que les instructeurs ne disposent que peu de temps pour lire les notices descriptives. Vous n’avez donc pas besoin de créer des pages et des pages. Donnez les informations nécessaires de manière claire.

Une astuce, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de votre commune avant la rédaction afin de connaître les règlementations en vigueur.

Est-ce que la notice descriptive est obligatoire ?

Si vous déposez une demande de permis de construire, la PCMI4 est obligatoire. Par contre, si vous réalisez une déclaration préalable, elle est facultative.

Lire aussi : DP8-1, une notice explicative pour les demandes de dérogations.