Glossaire en urbanisme : les termes que vous devez connaitre pour votre projet de construction

Vous avez un projet de construction ? Félicitations ; mais avant de vous lancer, familiarisez-vous avec les termes clés de l’urbanisme. Ce glossaire vous explique les termes que vous devez connaitre dans le cadre de votre projet de construction.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire pour tous travaux de construction, d’agrandissement ou de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante. C’est dans le cas où la surface créée dépasse 20m².

Ce permis est délivré par la mairie après instruction du dossier par les services d’urbanisme. Le dossier de demande comprend divers documents, tels que des plans, des notices descriptives et des photographies. Le délai d’instruction est généralement de deux mois.

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux fait référence à une autorisation administrative simplifiée. Elle concerne les travaux pour lesquels la surface créée est inférieure à 20m².

Le dossier de demande est moins complet que pour un permis de construire et le délai d’instruction est généralement d’un mois.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

• Le certificat d’urbanisme d’information
• Le certificat d’urbnisme opérationnel

Le certificat d’information donne des informations générales sur le zonage, les servitudes d’urbanisme et les projets d’aménagement en cours. Le certificat d’urbanisme opérationnel est plus précis et donne des informations sur la faisabilité d’un projet de construction.

Permis d’aménager : projet de construction

Le permis d’aménager est une autorisation administrative nécessaire pour la création ou l’aménagement d’un lotissement ou d’une zone d’activité économique. Il est délivré par la mairie après instruction du dossier par les services d’urbanisme.

Le dossier de demande comprend divers documents, dont des plans, des notices descriptives et des études d’impact. Le délai d’instruction est généralement de trois mois.

Plan local d’urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme désigne un document d’urbanisme qui fixe les règles d’urbanisme applicables à une commune. Il détermine notamment le zonage, les affectations des sols, les hauteurs maximales des constructions et les coefficients d’occupation des sols. Le PLU est élaboré par la commune et approuvé par le conseil municipal. Il est consultable en mairie et sur internet.

Carte communale

La carte communale est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’urbanisme applicables à une commune qui n’a pas de PLU. Elle est moins détaillée que le PLU et ne comporte pas de zonage.

La carte communale est élaborée par la commune et approuvée par le conseil municipal. Comme le PLU, elle est disponible en mairie et sur internet.

Zonage

Le zonage est un outil d’urbanisme qui divise le territoire d’une commune en différentes zones. A chacune desquelles est affecté un règlement spécifique.

Ce règlement fixe les règles d’urbanisme applicables à la zone, notamment les types de constructions autorisées, les hauteurs maximales et les coefficients d’occupation des sols.

Emprise au sol

L’emprise au sol désigne la surface de terrain occupée par une construction, y compris les toitures, les terrasses et les balcons.

Elle est calculée en projetant la construction sur le sol horizontalement. L’emprise au sol est un élément important pour le calcul du coefficient d’occupation des sols (COS).

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Le coefficient d’occupation des sols est un ratio qui permet de mesurer l’emprise au sol d’une construction par rapport à la surface totale du terrain.

Il est calculé en divisant l’emprise au sol par la surface totale du terrain. Le COS est un élément important pour le calcul des taxes d’urbanisme.

Architecte

L’architecte est un professionnel qui conçoit des bâtiments et d’autres structures. Il est responsable de l’esthétique, de la fonctionnalité et de la sécurité des constructions.

L’architecte peut être consulté pour tous types de projets, de la construction d’une maison à la rénovation d’un immeuble. Le recours à ses services est obligatoire à partir de 150 m2 de construction. Vous bénéficiez de nombreux avantages en faisant appel à un architecte dans le cadre d’un projet de construction[ET1] .

Délais de recours des tiers

Les délais de recours des tiers font référence à la période pendant laquelle des parties extérieures à une décision administrative peuvent contester cette décision devant une juridiction.
Ce délai court à partir de la date de l’affichage de l’autorisation obtenue.

Délai d’instruction

Les délais d’instruction désignent le laps de temps alloué aux autorités compétentes pour examiner une demande d’autorisation d’urbanisme. Il est variable selon le type d’autorisation et la commune.

Généralement, vous devez attendre deux mois pour les permis de construire et un mois pour les déclarations préalables de travaux.

Permis de construire modificatif

Le permis de construire modificatif est un document qui permet de modifier un permis de construire en cours d’instruction ou après sa délivrance.

Il peut être nécessaire pour modifier les caractéristiques de la construction, comme la surface, la hauteur ou l’aspect extérieur.

Vous avez un projet de construction ? Kawa Dessin vous aide à obtenir votre autorisation d’urbanisme ! Obtenez votre permis de construire sans stress en sollicitant nos services dès aujourd’hui !