EN BREF
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Remplir un cerfa de permis de construire peut sembler un processus complexe pour de nombreux propriétaires et professionnels du secteur de la construction. Toutefois, bien comprendre les différentes étapes et le contenu requis permet de simplifier cette démarche administrative. La connaissance des formulaires appropriés, tels que l’imprimé CERFA n°13406*03 pour les maisons individuelles, ainsi que des documents nécessaires pour constituer un dossier complet, est essentielle. Grâce à une approche méthodique, il devient plus facile de naviguer à travers les exigences liées à la demande de permis de construire.
EN BREF
Remplir un cerfa de permis de construire est une étape cruciale pour tout projet de construction. Cet article examine les différentes méthodes pour compléter ce formulaire, ses avantages et inconvénients, tout en fournissant des conseils pratiques pour faciliter le processus. Que vous soyez un particulier ou un professionnel du bâtiment, comprendre cette démarche administrative est essentiel pour assurer la conformité de votre projet.
Avantages
Compléter un cerfa de permis de construire présente plusieurs avantages. Tout d’abord, le cerfa est un document normalisé, ce qui signifie qu’il est reconnu et accepté par toutes les administrations en France. Cette uniformité contribue à une intégration aisée du dossier au sein des Services d’Urbanisme. De plus, le remplissage de ce formulaire vous permet de bien définir les caractéristiques de votre projet, comme la superficie construite, le type de matériaux utilisés et les contraintes environnementales. Cela aide à anticiper d’éventuelles objections lors de l’instruction de votre demande.
Un autre avantage significatif est la possibilité de soumettre votre demande de manière dématérialisée. Depuis le 1er janvier 2022, de plus en plus de communes proposent cette option, facilitant le dépôt et le suivi de votre dossier. Vous pouvez ainsi contacter votre mairie pour connaître les modalités précises. Vous pouvez obtenir des précisions et conseils en consultant des ressources comme service-public.fr.
Inconvénients
Malgré ses avantages, remplir un cerfa pour un permis de construire comporte également des inconvénients. L’une des principales difficultés réside dans le fait que certaines sections du formulaire peuvent sembler complexes, surtout si vous n’y êtes pas familiarisé. Cela nécessite une attention particulière pour éviter des erreurs ou des omissions. De plus, le manque d’accompagnement ou d’informations claires sur les conditions spécifiques à votre commune peut rendre la tâche ardue.
En outre, le respect des délais administratifs est parfois difficile à anticiper. Votre demande peut être suspendue en raison de documents manquants ou de non-conformités, ce qui peut entraîner des retards significatifs dans votre projet. Pour obtenir des réponses et des modèles de documents complets, il convient de se diriger vers des sites tels que kawadessin.fr ou e-immobilier.credit-agricole.fr.
Le remplissage du formulaire de permis de construire est une étape incontournable pour tout projet de construction. Ce guide vous permettra de comprendre comment compléter correctement le CERFA, en fournissant toutes les informations nécessaires sur le demandeur ainsi que sur le type de projet envisagé.
Choisir le bon formulaire
Pour commencer, il est essentiel de sélectionner le bon formulaire CERFA. Deux options s’offrent à vous : le CERFA n°13406*03, utilisé pour les maisons individuelles et ses annexes, et le CERFA n°13406*07, spécifiquement dédié aux demandes de permis de construire pour les maisons individuelles. Veillez à utiliser le bon formulaire selon votre projet.
Remplir le dossier de demande
Une fois le formulaire choisi, vous devez remplir votre dossier de demande de permis de construire. Cette étape peut varier selon votre lieu de résidence. Par exemple, à Paris, des procédures spécifiques sont appliquées. Assurez-vous de vous informer auprès de votre mairie pour connaître les détails.
Rassembler les informations nécessaires
Avant de commencer à remplir le formulaire, il est important de rassembler toutes les informations requises. Cela inclut les détails sur le terrain, le projet de construction, ainsi que des éléments tels que les plans et les déclarations de surface. Pour vous aider, une fiche d’aide au calcul de la surface taxable est souvent fournie avec la demande d’autorisation. Vous pouvez consulter des exemples sur des sites comme Kawadessin.
Compléter le formulaire CERFA
Lorsque vous êtes prêt à remplir le CERFA, suivez les instructions de manière détaillée. Commencez par indiquer vos informations personnelles, puis celles relatives au projet de construction, telles que la nature du bâtiment et les surfaces concernées. Il est crucial de répondre avec précision à chaque question et de fournir toutes les pièces justificatives demandées. Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez visiter ce guide.
Dématérialisation de la demande
Depuis 2022, il est possible de déposer votre demande de manière dématérialisée. Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les modalités de cette procédure. Cela pourrait simplifier vos démarches et accélérer le traitement de votre demande.
Où trouver des conseils supplémentaires ?
Si vous avez encore des doutes sur le remplissage de votre demande, divers sites peuvent vous apporter une aide précieuse. Par exemple, Kawadessin propose des conseils utiles et intéressants. De plus, le site Camif Habitat offre des informations détaillées sur le contenu du dossier de permis de construire.
Enfin, il vaut également la peine de consulter des ressources en ligne comme Urbinfos pour obtenir des exemples et des conseils pratiques pour votre projet.

Remplir un cerfa de permis de construire peut sembler complexe, mais avec quelques étapes clés, cela devient plus accessible. Ce guide vous accompagnera dans la réalisation de votre demande de permis de construire, en vous indiquant les formulaires nécessaires, les informations à rassembler ainsi que les démarches à suivre pour réussir votre projet.
Choisir le bon formulaire
Pour débuter, il est essentiel de sélectionner le bon formulaire CERFA. Selon votre projet, ainsi que la nature de votre construction, deux imprimés principaux sont à considérer : l’imprimé CERFA n°13406*03 pour les maisons individuelles et l’imprimé CERFA n°13406*07, qui s’applique aux maisons individuelles et leurs annexes. Assurez-vous d’utiliser le bon modèle qui correspond à vos besoins spécifiques.
Rassembler les informations nécessaires
Avant de remplir le formulaire, il est crucial de réunir toutes les informations nécessaires. Cela inclut des éléments tels que l’identité du demandeur, l’adresse du terrain, ainsi que les caractéristiques du projet, comme la surface à construire. Une fiche d’aide au calcul de la surface taxable est souvent fournie avec la demande d’autorisation, ce qui peut être très utile pour établir un dossier complet.
Compléter le formulaire
Lorsque vous remplissez le formulaire, assurez-vous d’être précis et clair dans vos réponses. Chaque section doit être remplie avec un maximum de détails pour éviter toute confusion. Utilisez des termes simples et évitez les abréviations non courantes. Une mauvaise interprétation des informations peut entraîner des retards dans le traitement de votre demande.
Déposer la demande
Après avoir complété le formulaire, il ne vous reste plus qu’à le soumettre à votre mairie. Sachez que depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer votre demande par voie dématérialisée, rendant ainsi le processus plus rapide et efficace. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les modalités en particulier de soumission.
Documents à joindre
Votre dossier de demande de permis de construire doit être accompagné de plusieurs documents justificatifs. Ces documents incluent souvent un plan de situation du terrain, une description du projet et éventuellement des pièces graphiques. Vérifiez les exigences spécifiques de votre commune, car elles peuvent varier d’un endroit à l’autre. Pour plus d’informations, consultez des ressources utiles disponibles en ligne, comme celles sur Tout sur mes Finances.
Suivi de la demande
Une fois votre demande déposée, il est recommandé de suivre son avancement. Les délais de traitement peuvent varier, et il est possible que des compléments d’information soient sollicités par les autorités compétentes. Gardez à l’esprit que votre mairie est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à votre demande, et n’hésitez pas à les solliciter si des informations supplémentaires sont nécessaires.
Comparaison des étapes pour remplir un CERFA de permis de construire
Étape | Description |
Choix du formulaire | Utilisez le formulaire CERFA n°13406*07 pour les maisons individuelles. |
Rassemblement des documents | Préparez tous les documents nécessaires comme l’extrait cadastral et les plans. |
Remplissage du formulaire | Complétez le formulaire en veillant à indiquer toutes les informations requises. |
Vérification préliminaire | Assurez-vous que toutes les sections sont remplies et que les documents sont jointe. |
Dépôt de la demande | Déposez la demande en mairie ou par voie dématérialisée si disponible. |
Reception de l’accusé | Conservez l’accusé de réception comme preuve de votre dépôt. |
Attente de réponse | Patientez jusqu’à 2 mois pour la réponse à votre demande de permis. |

Témoignages sur le remplissage du cerfa permis de construire
Lorsque j’ai décidé de construire ma maison, je ne savais pas du tout comment m’y prendre avec le cerfa de permis de construire. J’ai commencé par télécharger le formulaire n°13406*03, qui est destiné aux maisons individuelles. En le remplissant, j’ai réalisé qu’il était important de bien décrire mon projet, en indiquant précisément les dimensions et les caractéristiques de la construction. Cela m’a aidé à comprendre l’importance de chaque section du formulaire.
Pour être sûr de ne rien manquer, j’ai consulté un guide en ligne qui expliquait comment remplir le cerfa n°13406*07 pour ma maison et ses annexes. J’ai suivi les étapes une par une. J’ai d’abord pris le temps de rassembler toutes les informations nécessaires, notamment les actes de propriété et les plans de situation. C’était un processus laborieux, mais au final, je me suis senti plus confiant dans ma demande.
Une fois mon dossier constitué, j’ai contacté ma mairie pour connaître les modalités de dépôt de ma demande. À ma grande surprise, j’ai appris que je pouvais faire ma demande de manière dématérialisée. Cela m’a évité des déplacements inutiles et m’a permis de suivre mon dossier en ligne. C’est un aspect que je recommande vivement à tous les futurs constructeurs.
Il est à noter que chaque commune a ses propres spécificités concernant le permis de construire. Dans mon cas, ma ville avait mis en place des outils en ligne pour faciliter la démarche. Grâce à cela, j’ai pu visualiser les différentes étapes et soumettre mon dossier en toute sérénité.
Pour ceux qui seraient perdus, n’hésitez pas à demander de l’aide auprès d’un professionnel. J’ai contacté un architecte qui m’a donné des conseils précieux sur la manière de remplir le cerfa du permis de construire et m’a même aidé à constituer un dossier complet, rendant ainsi ma demande beaucoup plus simple.
Remplir un CERFA pour obtenir un permis de construire peut être une étape essentielle pour les futurs propriétaires souhaitant réaliser un projet de construction. Cet article propose une guide détaillé sur les étapes nécessaires pour compléter efficacement le formulaire, tout en assurant que vous respectez la réglementation en vigueur.
Choix du formulaire approprié
Avant de commencer, il est essentiel de sélectionner le formulaire CERFA adéquat. Les demandes de permis de construire peuvent nécessiter deux formulaires distincts. Généralement, pour les maisons individuelles, le formulaire CERFA n°13406*07 est requis. Ce document est spécifiquement conçu pour les maisons individuelles et leurs annexes, et il est important de s’assurer que vous utilisez la version mise à jour.
Lecture préliminaire du formulaire
Une fois le bon formulaire identifié, prenez le temps de le lire attentivement avant de le remplir. Cette étape préliminaire vous permettra de comprendre les informations requises et de rassembler les documents nécessaires. Il est conseillé d’imprimer le formulaire et de se familiariser avec les différentes sections afin de faciliter le processus de remplissage.
Rassemblement des informations nécessaires
Pour compléter le CERFA, vous aurez besoin de plusieurs informations importantes.
Informations sur le demandeur
Indiquez vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, etc.). Assurez-vous que toutes les informations sont exactes, car une erreur pourrait retarder le traitement de votre demande.
Détails du projet
Fournissez une description détaillée de votre projet de construction. Cela inclut l’emplacement, le type de construction (maison individuelle, garage, etc.) et les surfaces concernées. Il est crucial d’être précis, car cela aide les services d’urbanisme à évaluer votre demande selon la législation locale.
Extrait cadastral
Incluez un extrait cadastral indiquant la parcelle sur laquelle vous souhaitez construire. Ce document est vérifiable auprès de la commune et permet de situer votre projet dans le contexte urbanistique local.
Remplissage du formulaire
Lorsque vous remplissez le formulaire, soyez méthodique. Commencez par les sections demandant des informations personnelles, puis passez aux détails du projet. Utilisez un stylo noir pour écrire lisiblement et évitez les ratures. Si une question ne s’applique pas à votre situation, laissez-la en blanc plutôt que d’y mettre « non applicable ».
Pièces jointes et documents complémentaires
Outre le CERFA, il est souvent nécessaire de fournir d’autres documents. Vous pourriez avoir besoin d’un plan de situation, un plan de masse, ainsi que les notices explicatives concernant le projet. Vérifiez les exigences particulières de votre mairie, car certaines communes peuvent imposer des documents supplémentaires.
Dépôt de la demande
Une fois le formulaire rempli et les pièces jointes prêtes, vous pouvez procéder au dépôt de votre demande. Selon votre lieu de résidence, la demande peut être déposée en ligne ou en personne à la mairie. Il est recommandé de vérifier à l’avance les modalités de dépôt en vigueur dans votre commune.

Guide pour remplir un CERFA de permis de construire
Remplir un CERFA de permis de construire peut sembler complexe, mais en suivant une méthodologie précise, cela devient un processus gérable. Plusieurs formulaires sont disponibles, mais pour une maison individuelle et ses annexes, il est essentiel de se concentrer sur le CERFA n°13406*07. Ce document est le point de départ pour toute demande de construction. Avant de commencer, il est recommandé de bien lire le formulaire afin de comprendre les différentes sections à remplir.
Ensuite, il est crucial de rassembler toutes les informations nécessaires au préalable. Cela inclut les documents comme l’extrait cadastral, qui permettra de situer votre projet. Il est également utile d’inclure des plans et schémas clairs de la construction envisagée, cela facilitera l’analyse de votre demande par les autorités compétentes. La présentation de ces documents peut jouer un rôle déterminant dans l’acceptation de votre dossier.
Pour les personnes qui vivent à Paris, la procédure pourrait différer légèrement par rapport à d’autres communes. Il est donc important de se renseigner sur les modalités spécifiques de votre lieu de résidence. En outre, depuis le début de l’année 2022, il est possible de déposer votre demande de manière dématérialisée, un aspect à considérer pour simplifier vos démarches.
Enfin, une fois votre dossier constitué, veillez à re-vérifier chaque information inscrite avant de le soumettre. Une demande bien préparée est déjà un pas en avant vers l’obtention de votre permis de construire. Prenez donc le temps de bien effectuer chaque étape, cela peut faire toute la différence dans la réussite de votre projet de construction.
Pour remplir un cerfa de permis de construire, il est essentiel de choisir le bon formulaire CERFA, notamment le n°13406*07 pour les maisons individuelles et leurs annexes. Il convient de rassembler toutes les informations nécessaires sur le demandeur et le projet de construction. Une lecture attentive des instructions est également recommandée. Le dossier peut comprendre d’autres éléments, tels qu’un extrait cadastral et des pièces justificatives, et doit être constitué en fonction des exigences de votre commune. En cas de doute, des fiches d’aide peuvent accompagner le formulaire pour faciliter le calcul des surfaces à déclarer.
FAQ : Comment remplir un cerfa permis de construire ?
Quels sont les formulaires de permis de construire disponibles ? Il existe principalement deux formulaires CERFA à savoir l’imprimé CERFA n°13406*03, qui est spécifique aux maisons individuelles, et le CERFA n°13406*07, qui concerne les maisons individuelles et leurs annexes.
Comment constituer mon dossier de permis de construire ? Pour constituer votre dossier, commencez par remplir le formulaire approprié, en tenant compte de votre commune, car les modalités peuvent varier, notamment entre Paris et d’autres villes.
Quelles informations doivent être fournies dans le formulaire ? Le formulaire doit comprendre des informations sur le demandeur ainsi que sur le type de projet de construction visé.
Comment savoir quel formulaire CERFA utiliser pour une maison individuelle ? Pour une maison individuelle, vous devez opter pour le formulaire CERFA n°13406*07, qui est spécifiquement conçu pour cela.
Peut-on déposer une demande de permis de construire par voie dématérialisée ? Oui, depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande de permis de construire en ligne. Il est conseillé de contacter votre mairie pour connaître les modalités précises.
Quelles pièces doivent accompagner ma demande de permis de construire ? Le dossier doit inclure divers documents administratifs, parmi lesquels figurent des plans de situation, des extraits cadastraux, et parfois une fiche d’aide au calcul de la surface taxable.
Où puis-je obtenir de l’aide pour remplir mon permis de construire ? Pour obtenir de l’aide, vous pouvez consulter des professionnels du secteur, tels que des architectes ou des bureaux d’études, ainsi que vous renseigner auprès de votre mairie.
Comment savoir si mon permis de construire a été accepté ? Une fois votre dossier déposé, vous recevrez un avis de la mairie qui vous informera de l’acceptation ou du refus de votre demande. Les délais de réponse peuvent varier selon les communes.
FAQ : Comment remplir un cerfa permis de construire ?
Quelle est la différence entre les formulaires CERFA n°13406*03 et n°13406*07 ? Le premier est destiné aux demandes de permis de construire pour des maisons individuelles et/ou leurs annexes, tandis que le second est utilisé pour des projets spécifiques de construction pour des maisons individuelles.
Comment savoir quel formulaire utiliser pour mon projet ? Pour réaliser votre demande, vous devez d’abord déterminer le type de construction que vous envisagez et consulter les options disponibles auprès de votre mairie pour choisir le formulaire approprié.
Quelles informations dois-je fournir dans le dossier de permis de construire ? Vous devez inclure des éléments tels que vos coordonnées, la description du projet, l’adresse du terrain, ainsi que des documents annexes, comme un extrait cadastral.
Où puis-je obtenir le formulaire CERFA de permis de construire ? Les formulaires peuvent être téléchargés directement sur le site du gouvernement ou récupérés auprès de votre mairie.
Comment remplir le champ concernant les surfaces dans le CERFA ? Une fiche d’aide au calcul de la surface taxable est souvent fournie pour vous aider à estimer les surfaces totalisées que vous devez déclarer.
Est-il possible de déposer une demande de permis de construire en ligne ? Oui, depuis le 1er janvier 2022, il est possible de soumettre la demande de manière dématérialisée, en contactant votre mairie pour les modalités précises.
Qui peut m’aider à remplir mon dossier de permis de construire ? Vous pouvez vous adresser à des professionnels comme des architectes ou des urbanistes, ou bien consulter le service urbanisme de votre mairie pour obtenir de l’assistance.
Quel est le contenu principal d’un dossier de permis de construire ? Le dossier doit contenir le formulaire CERFA complété, des documents graphiques, une notice descriptive du projet, et éventuellement des justificatifs supplémentaires selon les spécificités de votre demande.
Quel délai faut-il prévoir pour obtenir une réponse à ma demande de permis de construire ? Le délai de traitement varie selon les communes, mais il est généralement compris entre deux à trois mois, selon la complexité du dossier et la réglementation locale.
Témoignages sur la Remplissage d’un Cerfa de Permis de Construire
« Lorsque j’ai commencé le processus de construction de ma maison, je me suis senti un peu perdu face aux formalités administratives. Le formulaire CERFA n°13406*03 pour les maisons individuelles m’a semblé complexe au premier abord. Cependant, après avoir lu attentivement les instructions et rassemblé toutes les informations nécessaires, j’ai réussi à le remplir sans trop de difficultés. Ça a nécessité un peu de patience, mais c’était tout à fait gérable. »
« Pour ma maison et ses annexes, j’ai dû utiliser le CERFA n°13406*07, et je dois dire que les explications fournies dans le guide d’aide ont été d’une grande utilité. En particulier, la section sur la surface taxable m’a permis de comprendre comment effectuer les calculs de superficie en toute confiance. »
« En habitant à Paris, j’avais quelques craintes sur les spécificités du dossier à constituer pour ma demande de permis de construire. J’ai consulté plusieurs sources et finalement, les informations sur la dématérialisation de la demande m’ont beaucoup facilité la tâche. Grâce à cela, j’ai pu tout faire en ligne, ce qui était vraiment pratique. »
« J’avais un projet qui incluait des démolitions, et le fait de devoir remplir un formulaire spécifique pour cela était un peu déroutant. Cependant, les exemples de demandes de permis de construire complètes que j’ai trouvés m’ont aidé à m’y retrouver. Ils m’ont montré quels documents annexes étaient nécessaires, rendant le processus beaucoup plus clair. »
« Pour ceux qui sont encore hésitants, je vous conseille de passer par votre mairie pour demander des précisions. Ils peuvent fournir des modèles de cerfa et des conseils personnalisés. J’ai trouvé que cela m’a beaucoup aidé à affiner mon dossier et à m’assurer que je n’avais rien oublié. »