Tout ce que vous devez savoir sur les démarches administratives pour construire ou rénover votre maison

La construction ou la rénovation d’une maison est un projet important qui nécessite une bonne préparation. En plus de l’aspect financier et technique, vous devez bien connaître les démarches administratives à suivre. Ces démarches peuvent être complexes et chronophages. Les planifier en amont vous évite donc les retards pour votre projet.  

Dans ce guide, nous vous proposons un aperçu complet des démarches administratives à suivre pour construire ou rénover votre maison. Trouvez ici les différents types d’autorisations, les documents à fournir, les délais de traitement et les coûts associés. 

Les différents types d’autorisations pour construire ou rénover une maison 

La demande d’autorisation que vous devez déposer dépend de l’envergure et la nature de votre projet. Les principaux sont le permis de construire et la déclaration préalable des travaux. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie de la commune concernée pour connaître les règles d’urbanisme applicables. L’accompagnement d’un professionnel vous permet aussi d’obtenir des conseils sur le type d’autorisation à déposer. 

Permis de construire 

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme pour la réalisation de tous les travaux de construction ou d’aménagement. Il est obligatoire pour une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m². Il permet à la commune de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur, notamment le plan local d’urbanisme (PLU). 

Déclaration préalable 

La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour des travaux de construction ou d’aménagement. Il est à demander lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure à 5 m². Elle permet à la commune de vérifier que le projet est bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. 

Permis de démolir 

Le permis de démolir est requis avant toute démolition totale ou partielle d’une construction existante. Si la démolition s’inscrit dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, il est possible de soumettre la demande simultanément avec celle du permis de construire. 

Certificat d’urbanisme 

Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation en soi. Il s’agit plutôt d’un document administratif délivré par la mairie qui fournit des informations sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain. Il existe deux types de certificats d’urbanisme : 

• Certificat d’urbanisme d’information 
• Certificat d’urbanisme opérationnel 

Le certificat d’urbanisme d’information fournit des renseignements sur la situation du terrain. Il permet aussi de connaitre les règles d’urbanisme applicables et la faisabilité de projets futurs. Il n’est pas obligatoire, mais il aide à anticiper les contraintes éventuelles.  

Le certificat d’urbanisme opérationnel inclut toutes les informations du certificat d’information. En plus, il spécifie aussi des indications sur la constructibilité du terrain et les autorisations nécessaires. Il est requis pour certains projets de construction. 

Les documents à fournir pour effectuer les démarches administratives 

Pour obtenir les autorisations, vous devez déposer un certain nombre de documents. Les rassembler en amont et s’assurer de leur conformité vous permet de mettre toutes les chances de votre côté. Vous évitez ainsi que des informations requises manquent au dossier. 

Permis de construire 

Pour déposer un dossier de permis de construire, vous devez rempli le formulaire Cerfa n°13406*06. Le dossier comprend également :  

• Un plan de situation du terrain 
• Un plan de masse du projet 
• Un plan de coupe du terrain et de la construction 
• Une notice descriptive 
• Un plan de façades et des toitures 
• Un document graphique 3D 
• Une photographie situant le terrain dans l’environnement poche 
• Une photographie qui situe le terrain dans un environnement lointain 

Selon la nature du projet, d’autres documents peuvent être demandés par la mairie. Il y a par exemple l’attestation de propriété ou d’occupation du terrain. 

Déclaration préalable des travaux 

Un dossier de déclaration préalable des travaux comprend un certain nombre de documents, dont le formulaire Cerfa n°13404*06. Vous devez joindre ces documents au formulaire : 

• Plan de situation du terrain 
• Plan de masse du projet 
• Coupes et élévations du projet 
• Plans des façades et des toitures 
• Notice descriptive du projet 

N’hésitez pas à confier l’établissement du dossier à un professionnel qui saura vous accompagner dans l’accélération des démarches. 

Permis de démolir 

Pour obtenir le permis de démolir, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13405*06 de demande de permis de démolir. Plusieurs informations sont demandées, dont les coordonnées du demandeur et les caractéristiques des travaux. Des pièces sont aussi à joindre au formulaire :  

• Un plan de situation du terrain  
• Un plan de masse de la ou des constructions à démolir 
• Une photo du bâtiment  

Certificat d’urbanisme 

La demande de certificat d’urbanisme implique le remplissage du formulaire cerfa n°13410*07. Vous pouvez déposer le formulaire rempli en ligne ou auprès de votre commune. Les pièces qui doivent l’accompagner sont : 

• Un plan de situation 
• Un bref descriptif du projet 
• Un plan de masse ou un schéma d’implantation du projet 

Vous pouvez aussi ajouter ou non des photos à votre demande.  

Les compétences et les coûts à prévoir pour l’établissement des dossiers 

Pour les travaux simples, il est possible de constituer vous-même votre dossier. Vous pouvez vous appuyer sur les informations disponibles en ligne ou auprès des mairies. Cependant, pour les travaux plus complexes, il est recommandé de faire appel à un professionnel, comme un architecte. 

En effet, un celui-ci a les compétences techniques et juridiques nécessaires pour s’assurer que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il peut également vous aider à choisir les matériaux et les équipements les plus adaptés à votre projet. 

La loi n’impose pas la présence d’un architecte pour obtenir une autorisation d’urbanisme. Cela n’est obligatoire que dans certains cas, notamment pour :  

• Les travaux de construction d’une maison individuelle d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 150 m² 
• Les travaux de construction d’un immeuble collectif d’habitation d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 200 m² 
• Les travaux de construction d’un établissement recevant du public (ERP) d’une capacité d’accueil supérieure à 1 500 personnes 

Les coûts associés aux démarches administratives varient en fonction du type d’autorisation, de la nature et de l’importance des travaux envisagés, et du recours à un professionnel. 

Il y a les frais d’instruction que les communes perçoivent pour traiter les demandes d’autorisation. Ils sont fixés par arrêté préfectoral et varient en fonction du type d’autorisation et de l’envergure du projet. 

Si vous faites appel à un architecte pour vous accompagner dans vos démarches administratives, vous devrez lui verser des honoraires. Le montant est librement fixé par le professionnel. En moyenne, les honoraires d’architecte pour une demande de permis de construire représentent 5 à 10% du montant des travaux. 

Nos conseils pour réussir vos démarches administratives pour la construction et la rénovation 

Avant de commencer vos démarches, prenez le temps de vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables dans votre commune. Vous pouvez consulter le plan local d’urbanisme (PLU) sur le site de la mairie ou demander un rendez-vous avec un urbaniste. 

Aussi, le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme doit être complet et conforme aux exigences de la mairie. Il est important de vérifier que tous les documents nécessaires sont bien présents et qu’ils sont correctement remplis. 

Faites également preuve de patiente. Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme varie en fonction de la complexité du projet et de la charge de travail de la mairie. Il est important de tenir compte de ce délai et de ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’autorisation. 

Une fois votre demande d’autorisation d’urbanisme déposée, vous pouvez suivre son évolution en ligne ou en contactant la mairie. Cela vous permettra de connaître l’état d’avancement de votre dossier et de prendre les mesures nécessaires si des modifications sont demandées. 

Pensez aussi à conserver tous les documents liés à votre demande d’autorisation d’urbanisme. Ces documents vous seront nécessaires pour démarrer les travaux et pour les éventuelles démarches ultérieures. 

Kawa Dessin, votre partenaire pour vos démarches administratives 

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ? Kawa Dessin vous propose un service complet pour vous aider à obtenir l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin. Nos compétences couvrent la réalisation des dossiers de permis de construire et de déclaration préalable des travaux.  

Nous avons une équipe de professionnels expérimentés qui vous accompagneront dans toutes vos démarches. Des architectes, des dessinateurs et bien d’autres déploient leur savoir-faire pour la réussite de votre projet. Nous nous chargeons alors des études techniques et de faisabilité et poursuivons avec la réalisation des divers plans.  

Une fois le dossier constitué et validé, nous nous chargeons du dépôt en mairie et vous informons de son évolution. Vous vous déchargez donc des paperasses en remettant votre projet entre de bonnes mains. 

Dès aujourd’hui, contactez-nous pour en savoir plus sur nos offres et discuter de votre projet.