Vous pensez soumettre un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en mairie ? Vous devez attendre que le service urbanisme prenne sa décision.

Cette période d’attente peut sembler longue ! Surtout, le délai moyen est de deux mois pour un permis de construire classique d’une maison individuelle ou ses annexes.

Vous vous demandez comment suivre le processus d’instruction de votre demande ? Nous vous expliquons en détail les étapes à suivre pour surveiller l’avancement de votre permis de construire, réduisant ainsi les incertitudes.

Comment lancer une demande de permis de construire ?

Assurez le bon dépôt de votre dossier en mairie pour démarrer vos démarches administratives. Une fois que le service urbanisme aura reçu votre dossier de permis de construire, l’examen de votre demande de travaux débutera.

Vous disposez de trois options pour soumettre votre dossier :

  • La remise en mains propres
  • L’envoi postal recommandé avec accusé de réception
  • Ou la télétransmission électronique

Quel que soit le mode choisi, assurez-vous de recevoir un accusé de réception. De plus, vous pouvez vérifier l’affichage en mairie pour confirmer la réception de votre demande.

Ensemble, concrétisons vos projets

Votre plan d’autorisation d’urbanisme dès 99€

Avec Kawa Dessin, obtenez votre permis de construire garage ou déclaration préalable de travaux en toute simplicité

Déclaration préalable de travaux | permis de construire dès 99€
Permis de construire | Déclaration préalable de travaux (DP)
Devis Kawadessin https://permis.kawadessin.fr

Quelles sont les étapes de l’instruction d’un dossier ?

L’instruction d’un dossier de permis de construire commence avec le dépôt de votre dossier en mairie. Le service urbanisme ou le centre instructeur de votre commune examine ensuite votre demande de travaux.

Si nécessaire, l’instructeur peut faire appel à des services de consultation tels que l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). C’est notamment le cas des zones protégées.

Dans le cas où votre dossier est incomplet ou contient des éléments flous, vous recevrez une demande de pièces complémentaires. À la fin du délai d’instruction de permis de construire, l’instructeur émettra l’une de ces réponses :

  • Un avis positif autorisant le début des travaux
  • Un refus de construire

Parfois, l’instructeur ne donne aucune réponse, qui équivaut à un accord tacite.

permis de construire
Suivre son permis de construire : tout savoir 3

Que signifie une demande de pièces complémentaires ?

Votre dossier de permis de construire peut être incomplet ou contenir des éléments flous. Vous recevrez alors un courrier officiel appelé « avis d’incomplet » de la mairie ou du service instructeur. Celui-ci listera les pièces manquantes ou les éléments à clarifier.

Le délai d’instruction initial est suspendu pendant la période où vous complétez votre dossier. Une fois votre dossier complet, l’instruction du permis de construire reprend.

Le délai fixé pour fournir les pièces complémentaires est généralement de 3 mois. Vous devez scrupuleusement le respecter pour éviter le rejet de votre demande.

Ensemble, concrétisons vos projets

Votre plan d’autorisation d’urbanisme dès 99€

Avec Kawa Dessin, obtenez votre permis de construire garage ou déclaration préalable de travaux en toute simplicité

Déclaration préalable de travaux | permis de construire dès 99€
Permis de construire | Déclaration préalable de travaux (DP)
Devis Kawadessin https://permis.kawadessin.fr

Comment suivre l’instruction du permis de construire ?

Pour savoir où en est l’instruction de votre dossier, vous pouvez contacter directement votre commune. Il est recommandé d’avoir votre numéro de dossier sous la main lors de votre appel. En effectuant un tel suivi, vous avez moins d’incertitudes tout au long du processus d’obtention du permis de construire.

Suivre la demande en mairie vous permet d’ailleurs de rester informé de l’avancement de votre dossier. Vous pouvez répondre rapidement à d’éventuelles demandes de complément d’informations. C’est aussi veiller à ce que votre projet se déroule conformément aux réglementations en vigueur.

Que se passe-t-il une fois l’instruction terminée ?

Une fois que l’instruction de votre permis de construire est terminée, certaines démarches sont obligatoires avant de commencer les travaux. Votre autorisation de travaux délivrée par la mairie doit être affichée de manière lisible et visible depuis le domaine public. Cet affichage déclenche le délai de recours des tiers et doit rester en place pendant toute la durée des travaux.

Pour les permis de construire, vous devez aussi effectuer une déclaration d’ouverture de chantier en mairie. Respecter ces étapes et ces obligations vous permettra de mener à bien votre projet dans le respect des règles et des délais légaux.

permis de construire
Suivre son permis de construire : tout savoir 4

Que faire si la demande de permis de construire est refusée ?

Si votre autorisation de travaux n’a pas été accordée, il est possible de faire appel à des recours. Demandez à l’administration de revoir sa décision en déposant un recours gracieux. Si celui-ci échoue, vous pouvez saisir l’autorité supérieure de l’administration qui a émis le refus. Envoyez un dossier complet dans les 2 mois suivant le refus gracieux.

Vous n’êtes pas satisfait des résultats des recours jusque-là ? Vous pouvez opter pour le recours contentieux et contester la décision devant le tribunal administratif.

Déposez votre permis de construire sans stress !

Votre demande de permis de construire requiert ou non les services d’un architecte, contactez-nous ! Kawa Dessin vous accompagne dans les démarches administratives relatives aux autorisations d’urbanisme.

Nos services incluent la constitution d’un dossier complet et conforme aux réglementations locales. Notre équipe se charge de l’envoi du dossier en mairie et en assure le suivi.

Bénéficiez donc de notre expertise ! Contactez-nous dès maintenant et accélérez la réalisation de votre projet

Ensemble, concrétisons vos projets

Votre plan d’autorisation d’urbanisme dès 99€

Avec Kawa Dessin, obtenez votre permis de construire garage ou déclaration préalable de travaux en toute simplicité

Déclaration préalable de travaux | permis de construire dès 99€
Permis de construire | Déclaration préalable de travaux (DP)
Devis Kawadessin https://permis.kawadessin.fr