Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux constituent des autorisations d’urbanisme. Donnant droit à tout projet de construction, de rénovation ou d’aménagement extérieur de votre bien, ils sont obligatoires. Pour les obtenir, vous devez vous renseigner sur les documents à fournir. Plan de situation, plan de masse, plan de façade, etc., il s’agit des plans nécessaires pour la majeure partie des constructions.

Ainsi, une étude sur le plan local d’urbanisme et une élaboration des dossiers complets sont nécessaires pour que votre projet voie le jour. Il s’avère donc important de connaître le Plan local d’urbanisme ou PLU.

C’est dans cette optique que nous vous proposons nos services en ligne. Nos experts en urbanisme prennent méticuleusement en compte le PLU de votre commune, afin de réaliser tous vos plans. Kawa Dessin se met alors à votre disposition pour toutes questions. N’hésitez donc pas à nous contacter.

Comprendre le plan local d’urbanisme (PLU)

Avant de construire ou de modifier l’aspect de votre habitation, il est nécessaire de prendre connaissance de l’existence des règles d’urbanisme. Établies dans le plan local d’urbanisme, ces règles visent à encadrer l’urbanisation d’une localité.

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Depuis le 13 décembre 2000, la loi SRU (relative à la Solidarité et au renouvellement urbain) permet au PLU de remplacer le POS (Plan d’occupation des sols). Défini par les articles L.123-1 et suivants le code de l’urbanisme, le PLU accompagne les collectivités territoriales dans leur développement.

Des outils de planification et de réglementation sont utilisés pour permettre le suivi du PLU. D’ailleurs, les gouvernements locaux ont le pouvoir de décider sur l’avenir de leur territoire. Nouvelles constructions, architectures, couleur des bâtiments, etc. Cependant, leurs projets doivent être inscrits dans la continuité des grands principes fixés par le législateur et rédigés dans le Scot (Schéma de cohérence territoriale).

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Tout savoir sur le plan local d’urbanisme : guide complet 3

En gros, le PLU regroupe les différents documents d’urbanisme visant à assurer le développement urbain des villes. C’est donc l’outil de référence en termes d’aménagement du territoire et de renouvellement urbain. Il définit les orientations et les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones de la localité.

Composé de pièces écrites, notamment le rapport de présentation ou les règlements, le PLU regroupe également de nombreux documents graphiques (cartes de servitudes d’utilité publique par exemple.). Il est aussi à noter que le PLU substitue progressivement le RNU ou Règlement national d’urbanisme. Pour reconnaître les zones PLU, des sigles sont mis en place. Le U indique les zones urbaines, le AU celles des zones à urbaniser, le N pour naturelles et A pour les terrains agricoles. Ces dénominations sont réglementées dans le Code de l’Urbanisme.

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Les rôles du plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme est différent pour chaque zone. C’est pour cette raison que les services d’urbanisme exigent une vision globale ou de près de la situation du terrain. Ainsi, si vous souhaitez entamer une rénovation ou un aménagement de l’aspect extérieur, l’administration doit être la première informée. Vous devez donc respecter les règles établies dans le PLU.

Dans une zone régie par le PLU, vous avez l’obligation de choisir des couleurs et des matériaux en accord avec le paysage environnant. Cela concerne particulièrement les projets qui se situent à proximité d’un monument classé, dans une zone protégée ou dans un lotissement.

Le plan local d’urbanisme joue également un rôle au sein du secteur économique et démographique. Il précise les besoins de chaque commune en termes de :

  • Développement économique ;
  • Agriculture ;
  • Aménagement de l’espace ;
  • Environnement ;
  • Équilibre social de l’habitat ;
  • Transports, équipements et services.

L’ensemble de plans et de documents dans le PLU aide alors à tous les acteurs d’un projet. Que ce soit les collectivités territoriales, les constructeurs, les architectes ou les citoyens. De surcroît, le plan local d’urbanisme vous permet de visualiser le futur de votre commune/ville. C’est aussi un outil qui détermine la faisabilité de votre projet.

Au final, sa consultation et sa compréhension s’avèrent alors essentielles avant le dépôt de votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

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Le plan local d’urbanisme intercommunal ou PLUi

Conjointement, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)constitue un document exactement comme ce dernier, à un détail près. Il représente en effet le fruit de la collaboration entre plusieurs communes.

Ayant une vocation à planifier le développement urbain à l’échelle plus grande d’un territoire, il raisonne surtout par secteurs et non par commune.

À titre d’information, le PLUi a été instauré par la loi ENE (Engagement National pour l’Environnement) du 12 juillet 2010. Grâce à ce plan, la mise en commun des moyens et des équipements publics pour plusieurs communes devient possible. Autrement dit, il remplace progressivement le plan local d’urbanisme.

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Tout savoir sur le plan local d’urbanisme : guide complet 4

Comprendre les règles d’urbanisme

Vous l’aurez compris, le PLU dans une commune détermine les zones d’habitat, d’activités, les transports et les services d’une localité. En l’absence de PLU, les travaux sont interdits en dehors des zones déjà urbanisées. Le règlement d’urbanisme définit ainsi les constructions, leurs conditions de localisation, la desserte, le volume et l’aspect.

Ce sont donc la base des règles d’urbanisme. Par ailleurs, le plan de sauvegarde et de mise en valeur identifie les immeubles (ou les parties) dont la démolition ou l’enlèvement s’avèrent interdits.

En montagne, cette règle impose la protection des terres agricoles, pastorales et forestières. Le long du littoral, les constructions doivent laisser un chemin de 3 m de largeur. Sur la partie du rivage couverte par la mer à marée haute, cette partie doit permettre facile d’accès pour les piétons.

D’autre part, les zones ayant un PLU doivent également prendre en compte les Servitudes d’utilité publique (SUP) ou servitudes administratives. En effet, cela touche l’acheminement de l’eau et de l’électricité. Elles limitent le droit de propriété et peuvent même donner lieu à une indemnisation.

Comment se fait l’élaboration du plan local d’urbanisme ?

L’élaboration du PLU constitue un processus, assez long, strictement supervisé par le droit de l’urbanisme. Pour le créer ou le modifier, une délibération du conseil municipal (ou conseil communautaire pour le PLUi) est obligatoire.

Il faut alors un arrêté de prescription pour lancer officiellement le projet et la phase d’élaboration peut durer plusieurs mois. À la fin du projet de PLU, une nouvelle délibération est obligatoire, suivie d’une enquête publique. Le commissaire-enquêteur doit également être présent, afin de mettre à la disposition des différents publics concernés le projet.

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Élaborer les différents plans demande beaucoup de savoir-faire, des études approfondies et de l’expertise. Les dossiers à fournir sont nombreux, complexes et la procédure requiert un certain niveau de connaissance dans le domaine de l’urbanisme. C’est pourquoi il est primordial que vos demandes de déclaration préalable et de permis de construire soient confiées à un expert.

Sachez que le service en ligne de Kawa Dessin étudie minutieusement votre plan local d’urbanisme et réalise tous vos plans. Nous travaillons avec rapidité et efficacité pour vous satisfaire. En seulement 10 jours, vous recevrez votre permis de construire ou déclaration préalable.

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