Comprendre l’emprise au sol en matière de code de l’urbanisme

L’emprise au sol est une notion essentielle en matière de construction et de code de l’urbanisme. Elle permet de déterminer la surface occupée par un bâtiment sur un terrain et joue un rôle important dans le calcul des droits à construire. Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre cette notion, son mode de calcul et ses implications pour les projets de construction.

Définition de l’emprise au sol

Selon l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme, l’emprise au sol correspond à « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs confondus ». En d’autres termes, il s’agit de la surface couverte par un bâtiment lorsqu’on le regarde depuis le ciel, en tenant compte de tous les éléments qui dépassent de sa structure (balcons, débords de toiture, etc.).

Différences entre emprise au sol et surface de plancher

Il ne faut pas confondre l’emprise au sol avec la surface de plancher, qui représente la surface totale à l’intérieur d’un bâtiment, en prenant en compte les surfaces closes et couvertes sous une hauteur minimale de 1,80 mètre. Cette dernière est notamment utilisée pour évaluer la capacité d’accueil d’un bâtiment ou pour calculer certains impôts fonciers.

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Comment calculer l’emprise au sol ?

Le calcul de l’emprise au sol se base sur la projection verticale de tous les éléments constituant le bâtiment. Ainsi, les débords de toit ou les balcons seront pris en compte dans cette surface, à condition qu’ils soient fermés. Voici quelques étapes pour réaliser ce calcul :

  1. Identifier tous les éléments qui constituent le bâtiment et qui sont susceptibles de générer une emprise au sol (murs, toitures, etc.).
  2. Projeter verticalement ces éléments sur un plan horizontal afin d’obtenir leur contour.
  3. Calculer la surface de chaque contour obtenu.
  4. Additionner toutes les surfaces calculées pour obtenir l’emprise au sol totale du bâtiment.

Exemple de calcul de l’emprise au sol

Prenons l’exemple d’une maison rectangulaire de 10 mètres de longueur et 5 mètres de largeur, avec un débord de toiture de 0,50 mètre. La projection verticale de cette maison donnera une surface de 50 m² (10 x 5). Le débord de toiture, quant à lui, générera une surface supplémentaire de 11 m² [(10 + 5) x 0,50]. L’emprise au sol totale sera donc de 61 m² (50 + 11).

Implications de l’emprise au sol en matière d’urbanisme

L’emprise au sol est une donnée cruciale pour déterminer les droits à construire sur un terrain. En effet, elle est prise en compte dans le calcul du coefficient d’occupation des sols (COS), qui définit la densité de construction autorisée sur un terrain donné. Le COS varie en fonction des règles d’urbanisme locales et peut être modulé selon les projets, les zones ou les types de constructions.

Exemple d’utilisation du COS

Imaginons un terrain de 1 000 m² situé dans une zone où le COS est de 0,40. Cela signifie que la surface maximale de construction autorisée sur ce terrain sera de 400 m² (1 000 x 0,40). Si l’emprise au sol du projet de construction envisagé est de 200 m², il restera donc 200 m² disponibles pour d’autres constructions ou extensions éventuelles.

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Exceptions et particularités

Certaines constructions échappent à la notion d’emprise au sol et n’entrent pas dans le calcul du COS. Il s’agit notamment :

  • Des constructions temporaires, telles que les chantiers de travaux publics ou les installations sportives provisoires.
  • Des équipements techniques nécessaires au fonctionnement d’un service public, par exemple les stations d’épuration ou les pylônes de télécommunication.
  • Des aménagements destinés à favoriser l’accueil des personnes handicapées, comme les rampes d’accès ou les élévateurs extérieurs.

Par ailleurs, certaines zones peuvent bénéficier de règles particulières en matière d’emprise au sol. Ainsi, les zones inondables ou les espaces protégés (réserves naturelles, sites classés, etc.) imposent souvent des contraintes plus strictes en termes de densité de construction.

L’emprise au sol est une notion clé en matière d’urbanisme et de construction. Elle permet de calculer la surface occupée par un bâtiment sur un terrain et intervient dans le calcul des droits à construire. Maîtriser cette notion et savoir l’évaluer correctement est donc essentiel pour tout porteur de projet de construction ou d’aménagement foncier.

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Comment dépasser l’emprise au sol ?

En respectant scrupuleusement les régulations d’urbanisme, il est impossible de contourner les restrictions concernant l’emprise au sol. La meilleure approche consiste à adapter votre projet afin qu’il respecte les exigences en matière d’emprise au sol. Entreprendre une construction qui ne respecte pas ces règles serait illégal et pourrait entraîner des sanctions pénales.

Est-ce que le Sous-sol compte dans l’emprise au sol ?

Une construction enterrée n’entre pas dans le calcul de l’emprise au sol si elle n’est pas visible, même partiellement, sur le terrain (c’est-à-dire : elle est totalement sous le sol, y compris l’entrée).

Est-ce que la piscine fait partie de l’emprise au sol ?

Le bassin de la piscine, y compris ses parois et les margelles, fait partie de l’emprise au sol. L’espace de vie autour de la piscine est également considéré comme faisant partie de l’emprise au sol s’il est couvert. De plus, si la hauteur de cette couverture excède 1,80 mètre, cela générera de la surface de plancher.