La déclaration préalable pour l’installation de panneaux solaires : ce qu’il faut savoir

Les panneaux solaires sont devenus une solution écologique et économique pour produire de l’électricité. Cependant, avant de procéder à leur installation, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches administratives. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur l’exemple de déclaration préalable pour les panneaux solaires, ainsi que les autres étapes importantes à suivre.

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable ?

La déclaration préalable est un document administratif qui permet d’informer la mairie de votre commune des travaux que vous envisagez d’effectuer sur votre propriété. En matière de panneaux solaires, une telle démarche est généralement requise lorsque les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment, tels que l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture.

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Pourquoi faire une déclaration préalable pour les panneaux solaires ?

Effectuer une déclaration préalable présente plusieurs avantages :

  • Respecter les règles d’urbanisme : cette démarche permet de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
  • Obtenir l’accord de voisins : dans certains cas, la consultation des voisins peut être nécessaire pour éviter les litiges liés aux nuisances visuelles ou sonores.
  • Préserver le patrimoine architectural : l’installation de panneaux solaires doit être réalisée dans le respect du patrimoine architectural et des paysages environnants.

Quand effectuer une déclaration préalable pour les panneaux solaires ?

Généralement, une déclaration préalable est nécessaire lorsque :

  • Les panneaux solaires sont installés sur la toiture d’une maison individuelle;
  • Ils sont apparents depuis la voie publique;
  • La surface des capteurs solaires dépasse 20 mètres carrés.

Toutefois, il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les conditions spécifiques à sa commune.

Lire aussi : Quels documents pour une déclaration préalable de travaux ?

Comment remplir le formulaire de déclaration préalable pour les panneaux solaires ?

Pour effectuer une déclaration préalable, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*07. Voici les principales informations à fournir :

  1. Vos coordonnées (nom, prénom, adresse);
  2. La localisation du terrain concerné par les travaux;
  3. Une description précise des travaux envisagés;
  4. Les plans et photos de votre projet;
  5. Le cas échéant, une demande de dérogation aux règles d’urbanisme.

Après avoir complété le formulaire, vous devez le déposer en deux exemplaires à la mairie de votre commune, accompagné des pièces justificatives demandées. Un récépissé vous sera alors remis.

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Quels sont les délais pour obtenir une réponse ?

Le délai d’instruction de votre déclaration préalable est généralement de un mois à compter de la date de dépôt du dossier. Toutefois, ce délai peut être prolongé dans certaines situations, notamment si le projet se situe dans un secteur protégé ou si une consultation publique est requise.

À l’issue de cette période, la mairie peut :

  • Accorder tacitement : en l’absence de réponse, votre déclaration préalable est considérée comme acceptée;
  • Délivrer un arrêté municipal : celui-ci précise les conditions d’exécution des travaux et les éventuelles modifications à apporter au projet;
  • Refuser la demande : dans ce cas, la mairie doit motiver sa décision et indiquer les voies de recours possibles.

Que faire en cas de refus ?

Si votre déclaration préalable est refusée, vous pouvez :

  1. Demande un recours gracieux auprès de la mairie, en exposant les motifs de votre contestation;
  2. Saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de refus.

Quelles sont les obligations après l’obtention de la déclaration préalable ?

Une fois votre déclaration préalable accordée, vous devez :

  • Afficher l’autorisation sur le terrain concerné, de manière visible depuis la voie publique;
  • Informer la mairie du commencement des travaux;
  • Réaliser les travaux dans un délai de deux ans, sous peine de voir l’autorisation caduque;
  • Déclarer l’achèvement des travaux auprès de la mairie.

En conclusion, la déclaration préalable est une étape importante pour l’installation de panneaux solaires. Elle permet de s’assurer que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur et de prévenir les éventuels litiges avec vos voisins. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour obtenir plus d’informations sur cette démarche.

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Comment remplir une déclaration préalable pour panneaux photovoltaïques ?

Veuillez compléter les informations requises ci-dessous :
. Nom et prénom du déclarant.
. Coordonnées du déclarant (adresse, téléphone, email).
. Localisation ou terrain concerné par la demande.
. Description du projet.
. Proximité du projet avec un site classé.
. Signature de la déclaration préalable.

Quelle autorisation pour mettre des panneaux solaires ?

Est-il nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme pour installer des panneaux solaires au sol ? Effectivement, la majorité des installations requièrent une autorisation de la mairie. Le type d’autorisation dépend de la puissance, la hauteur par rapport au sol et l’emplacement du projet.

Puis-je installer des panneaux solaires sur mon terrain ?

L’installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain non constructible requiert une déclaration pour les puissances crête comprises entre 3 et 250 kWc. De plus, si la hauteur de l’installation excède 180 cm par rapport au sol, une déclaration préalable est également indispensable.