Avant d’entamer la procédure de demande, il faut déterminer le type d’autorisation d’urbanisme qui correspond à la nature de votre projet. Il est important de savoir si celui-ci requiert une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Procéder à une demande de déclaration préalable représente un long mécanisme. Il s’agit en effet d’élaborer un dossier pertinent et justifiant le suivi des règles d’urbanisme. D’ailleurs, son obtention désigne une étape incontournable pour votre projet de construction ou d’agrandissement de maison.
Même si c’est une version simplifiée du permis de construire, elle reste quand même obligatoire. Cependant, comment reconnaître si vos travaux nécessitent une déclaration préalable ou un permis ? Avez-vous besoin d’aide pour concevoir votre dossier ? Pas de panique, Kdec est là pour vous aider durant toute la procédure.
Table des matières
La déclaration préalable, une autorisation obligatoire pour certains travaux
Tout comme le permis de construire, la déclaration préalable de travaux est un document administratif. Elle fait partie des autorisations d’urbanisme certifiant la conformité de votre projet selon le Plan local d’urbanisme (PLU). En général, elle concerne les projets qualifiés de faible importance.
Généralement, elle est sollicitée pour les travaux de modification d’une construction existante. Allant de l’aspect extérieur de la maison, aux des travaux d’agrandissement, en passant par la rénovation des façades et toitures.
Ainsi, il ne s’agit pas seulement d’une formalité, ni d’un formulaire cerfa, mais c’est une véritable autorisation d’urbanisme que la mairie peut refuser. La conception du dossier s’avère donc très complexe et nécessite souvent l’intervention de professionnels.
D’ailleurs, les pièces à fournir sont nombreuses. Plan de situation, plan de masse, plan de façades et toitures, photographies de l’environnement, etc., vous devez faire attention à ne rien oublier.
Il est donc plus judicieux de contacter des professionnels pour éviter tout refus. C’est pour cette raison que nous avons créé un service 100 % en ligne et sur-mesure. Kdec est composé d’une équipe d’experts prête à vous épauler.
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable : ceux de petites envergures
La question est donc, quels travaux nécessitent une déclaration préalable ?
Pour y répondre, nous avons dressé pour vous une liste de travaux qui nécessite cette autorisation d’urbanisme.
Les nouvelles constructions
Même si la déclaration préalable concerne les petits travaux, les nouvelles constructions entrent également dans la liste. Ce sont donc les créations de surface de plancher supérieure à 5 m2 et inférieure à 20 ou 40 m2, selon le PLU.
Vous devez également obtenir cette autorisation pour la création d’un abri jardin, d’un garage, d’une clôture ou d’une piscine. D’ailleurs, pour la construction d’une maison individuelle, il est possible que vous n’ayez besoin que d’une déclaration préalable. Cela dépend seulement de l’emprise au sol.
Les modifications
Les travaux nécessitent une déclaration préalable lorsqu’il s’agit également de modification d’aspect extérieur (toiture, fenêtre, porte…). De même que pour le changement de destination de bâtiment (usage commercial en usage habitation par exemple), elle est exigée.
Les aménagements
Vos travaux nécessitent une déclaration préalable si vous envisagez d’aménager une surface de plancher de 10 m2. Entre autres, vous devez vérifier chaque détails de votre projet.
Les autres autorisations qui peuvent compléter votre déclaration préalable
En plus de connaître quels travaux nécessitent une déclaration préalable, vous devez également prendre en compte les autres autorisations. Cela vous permet d’éviter les désillusions et les va-et-vient.
Ainsi, si votre projet exige des démolitions, prenez soin de déposer une demande de permis de démolir.
Si vous souhaitez entamer une division avec création de voies ou d’aménagement propre aux lotissements, vous devez obtenir un permis d’aménager.
Dans le cas où vos travaux dépassent les seuils de surfaces fixés par le code de l’urbanisme, le permis de construire est l’autorisation qu’il vous faut. Par exemple, si après la mise à jour de vos plans de réaménagement vous vous rendez compte que la surface à modifier excède les 20 m2.
D’ailleurs, il faut savoir que le permis de construire est également un administratif, mais qui concerne plutôt les travaux de grande envergure. De ce fait, les documents qui le compose sont bien plus nombreux. Toutefois, vous devez toujours prendre soin de consulter le PLU de la commune où votre construction se tiendra.
De cette manière, vous pouvez vérifier toutes les règles d’urbanisme corrélées à votre terrain (surtout si ce dernier se situe à proximité des monuments historiques).
Nous vous conseillons, de ce fait, de toujours faire appel à des professionnels en urbanisme afin d’éviter les risques de refus. Notre prestation concerne tous types de travaux, quelle que soit sa nature et sa localisation.
Nos services sont 100 % en ligne, ce qui vous donne la possibilité de suivre l’évolution à tout moment. Cela sans vous déplacer de votre tableau de bord personnel créé sur notre site !
