Le permis de construire est une étape nécessaire pour la réalisation de nombreux projets immobiliers. Il est important de connaître les différentes réglementations en vigueur afin d’éviter des refus ou des délais dans l’obtention du précieux sésame. Une notion clé à prendre en compte lors de cette démarche est celle de surface de plancher pour un permis de construire. Cet article vous donnera toutes les informations nécessaires sur le sujet.
Table des matières
Qu’est-ce que la surface de plancher ?
La surface de plancher, aussi appelée surface habitable, est une mesure exprimée en mètres carrés (m²) qui correspond à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert d’un bâtiment, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Cette définition englobe donc les combles aménagés, les mezzanines, les loggias et autres parties similaires. En revanche, elle exclut les garages, les caves, les greniers non aménageables, les locaux techniques et les espaces extérieurs tels que les balcons et les terrasses.
Comment calculer la surface de plancher ?
Pour calculer la surface de plancher de votre future construction, il faut additionner les surfaces de tous les niveaux concernés, en prenant soin de déduire :
- les murs, cloisons, marches et cages d’escalier,
- les gaines, les embrasures de portes et fenêtres,
- et les surfaces de plancher situées en dessous d’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre.
Il est important de noter que le calcul doit être effectué pour chaque niveau et non pas seulement celui du rez-de-chaussée.
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La surface de plancher dans le cadre du permis de construire
Le seuil de surface de plancher permet de déterminer si votre projet nécessite un permis de construire ou une simple déclaration préalable de travaux. Voici les principales règles en vigueur :
- Pour les constructions nouvelles : un permis de construire est requis si la surface de plancher dépasse 150 m², ou si elle atteint ce seuil lorsqu’elle est cumulée avec les surfaces existantes sur le terrain.
- Pour les extensions : un permis de construire est nécessaire si l’extension génère une surface de plancher supérieure à 40 m² pour les zones urbaines couvertes par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou un POS (Plan d’Occupation des Sols), ou supérieure à 20 m² pour les autres zones.
- Pour les changements de destination : un permis de construire est exigé si le changement entraîne une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment, et si les travaux concernés génèrent une surface de plancher supérieure à 5 m².
Les dérogations et exceptions
Dans certains cas, des dérogations peuvent être accordées pour autoriser une surface de plancher supérieure à celle prévue par le PLU ou autre document d’urbanisme. Ces dérogations sont généralement liées à des objectifs spécifiques tels que :
- la création de logements sociaux,
- l’amélioration de l’accessibilité aux personnes handicapées,
- la valorisation énergétique du bâtiment,
- ou encore la préservation du patrimoine architectural.
Il est également possible de bénéficier d’exonérations de surface de plancher dans certaines situations, par exemple pour les constructions avec un niveau de performance énergétique très élevé, les locaux destinés à l’agriculture ou les abris de jardin de moins de 5 m².
L’emprise au sol : une autre notion à prendre en compte
Outre la surface de plancher, il convient également de se pencher sur l’emprise au sol de votre projet, qui correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous niveaux confondus. Cette mesure est importante notamment dans le cadre de la réglementation urbanistique, puisqu’elle permet de vérifier que vous respectez bien les règles de constructibilité et d’implantation sur votre terrain.
Comment calculer l’emprise au sol ?
Pour calculer l’emprise au sol, il suffit de mesurer la surface occupée par la construction au niveau du terrain naturel. Cela inclut :
- les murs extérieurs,
- les poteaux et les piliers,
- les débords de toiture,
- ainsi que les autres éléments extérieurs tels que les escaliers ou les rampes d’accès.
En revanche, il n’est pas nécessaire de prendre en compte les terrasses, les balcons, les loggias et les surfaces situées sous une hauteur de plafond inférieure à 1,80 mètre.
Conclusion
La prise en compte de la surface de plancher et de l’emprise au sol est essentielle pour bien appréhender les contraintes liées à votre projet de construction et ainsi éviter des retards ou des complications lors de l’obtention de votre permis de construire. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel de l’urbanisme ou d’un architecte pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.
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FAQ : surface pour un permis de construire
Quelle est la surface autorisée sans permis de construire ?
Si vous construisez une nouvelle maison, elle doit avoir une surface de plancher et une emprise au sol comprises entre 5m2 et 20m2. Si vous agrandissez votre maison, la surface de plancher et l’emprise au sol doivent être comprises entre 5m2 et 40m2 si votre projet se situe dans une Zone Urbaine d’un PLU. Vous devez payer la taxe 12 mois après avoir reçu l’autorisation de construire si elle est inférieure à 1500 €. Vous recevez l’avis de la taxe dans les 6 mois qui suivent la date de l’autorisation. Le taux de la taxe est de 0,40 % de la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier, qui est révisée chaque année.
Quelle surface Doit-on déclarer ?
Pour votre déclaration fiscale, vous devez indiquer la surface habitable de votre logement. La surface habitable se calcule facilement : il suffit de mesurer la largeur et la longueur d’une pièce et de les multiplier entre elles.
Quelle surface autorisée sans architecte ?
Si vous voulez construire un bâtiment qui n’est pas agricole, comme une maison individuelle, vous n’avez pas besoin de faire appel à un architecte si sa surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme ne dépasse pas 150 m². Si vous voulez agrandir votre maison, vous n’avez pas besoin d’un architecte si votre projet se situe dans une Zone Urbaine d’un PLU et si sa surface de plancher ne dépasse pas 40 m². Vous devez payer la taxe 12 mois après avoir reçu l’autorisation de construire si elle est inférieure à 1500 €. Vous recevez l’avis de la taxe dans les 6 mois qui suivent la date de l’autorisation. Le taux de la taxe est de 0,40 % de la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier, qui est actualisée chaque année.
Comment calculer la surface à construire sur un terrain ?
Le calcul de la surface constructible est devenu plus compliqué aujourd’hui. La surface constructible au sol dépend du PLU et non plus du Coefficient d’Occupation des Sols , qui n’existe plus. Pour calculer la surface constructible au sol, il faut consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui comprend entre autres le plan de zonage et le règlement.
