Certificat d’urbanisme : pourquoi le demander ?

Le certificat d’urbanisme est une pièce administrative précieuse pour tout projet immobilier en France. Il offre une vision claire des règles d’urbanisme applicables à un terrain donné et renseigne sur la faisabilité d’un projet.

Dans cet article, nous détaillons l’importance de demander un certificat d’urbanisme.

Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?

Le certificat d’urbanisme est un document administratif délivré sur demande par la mairie. Il renseigne sur la faisabilité d’un projet immobilier. Il informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné sans pour autant valider un projet précis.

C’est un précieux outil pour les particuliers et les professionnels de l’immobilier. En effet, il permet d’anticiper les contraintes et les possibilités d’aménagement d’un terrain.

Le certificat d’urbanisme fournit des indications concernant :

• La constructibilité ;
• Les servitudes d’utilité publique ;
• Les taxes et contributions éventuelles ;
• Les restrictions et obligations spécifiques au terrain concerné.

C’est une première étape importante qui précède tout projet de construction, d’extension ou de rénovation.

Les différents types de certificats d’urbanisme

Il existe deux principaux types de certificats d’urbanisme en France : le certificat d’urbanisme d’information (CUa) et le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).

Le CUa fournit des informations sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il renseigne notamment sur le droit de l’urbanisme et les contraintes environnementales.

Le CUb, quant à lui, est plus spécifique dans les informations qu’il donne. En plus du contenu du CUa, il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet envisagé. Il précise notamment la constructibilité du terrain, les règles de hauteur, d’implantation des constructions, les règles de densité, etc. Le CUb est également valable pour 18 mois, renouvelable une fois pour la même durée.

Le certificat à demander dépend donc des informations dont vous aurez besoin.

Le dossier de demande d’un certificat d’urbanisme

Pour entamer votre demande de certificat d’urbanisme, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13410*06, disponible en format PDF sur le site officiel du service public. En plus du formulaire, voici les documents et plans à joindre en fonction du type de certificat demandé :

• Plan de Situation (ou CU1) : Ce plan permet à l’administration de localiser le terrain dans la commune, déterminant ainsi les règles d’urbanisme applicables selon la zone. Il indique également l’accessibilité du terrain par les voies et réseaux.
• Notice Descriptive (ou CU2) : Cette notice est requise uniquement pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Elle permet à l’administration d’évaluer la nature et l’envergure du projet, pouvant inclure des plans, croquis ou photos.
• Plan de Terrain (ou CU3) : Ce plan est également spécifique à une demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Il permet à l’administration de vérifier s’il y a déjà des constructions sur le terrain et offre une vue d’ensemble de la parcelle.

Vous n’avez pas besoin de fournir des détails architecturaux précis. Il suffit d’indiquer la surface de plancher et l’emprise au sol pour votre future maison individuelle ou extension.

Les avantages de demander un certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme permet de savoir les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il aide ainsi à anticiper les contraintes et possibilités de construction.

Ce document offre aussi la possibilité de préparer une future demande de permis de construire en conformité avec ces contraintes préalablement identifiées. Avec un certificat d’urbanisme à la main, vous anticipez et évitez des retards ou des refus administratifs.

De plus, le certificat d’urbanisme est délivré gratuitement. Il est donc accessible pour tous les particuliers et les professionnels.

Délai d’instruction et durée de validation

Le délai d’instruction dépend du type de certificat demandé. Il est généralement d’un mois pour le CUa et de deux mois pour le CUb.

La durée de validité d’un certificat d’urbanisme est fixée à 18 mois à partir de sa délivrance. Pendant cette période, toute demande d’autorisation d’urbanisme sera traitée selon les règles en vigueur au moment de la délivrance du certificat. Les taxes resteront aussi inchangées.

Il est possible de prolonger la validité du CU pour une année supplémentaire. C’est à condition que les règles d’urbanisme, les servitudes publiques et les taxes applicables au terrain n’aient pas été modifiées. Cette demande de prolongation doit être adressée à la mairie au moins deux mois avant l’expiration de la période de validité initiale du certificat.

La valeur légale du certificat d’urbanisme

Bien que le certificat d’urbanisme soit important, il ne constitue pas une autorisation en soi. Ce document ne substitue donc pas au permis de construire et à la déclaration préalable.

En demander auprès de la mairie est ainsi recommandé avant l’achat d’un terrain afin de comprendre les règles qui s’y appliquent.

Notez que tout le monde peut demander le certificat d’urbanisme d’un terrain. Le propriétaire n’est pas averti par l’administration dans le cas où un tiers en demande.

Pour aller plus loin, découvrez cet article : Certificat d’urbanisme VS autorisation d’urbanisme

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