La déclaration préalable peut susciter des interrogations chez de nombreux particuliers et professionnels. Entre simplicité apparente et complexité inattendue, apprenez ici tout ce que vous devez savoir sur cette formalité administrative.

Déclaration préalable : plus simple que le permis de construire

La déclaration préalable est souvent perçue comme une alternative plus accessible que le permis de construire. Effectivement, elle simplifie les démarches administratives liées à des projets immobiliers.

Contrairement au permis de construire, la déclaration préalable concerne des travaux de moindre envergure. Vous pouvez en demander pour les extensions, les aménagements ou les ravalements de façade.

Avec une procédure allégée, la déclaration préalable nécessite moins de temps et de formalités. Cette autorisation d’urbanisme rend donc le processus plus rapide et moins contraignant.

Bien que chaque projet doive être conforme aux règlements d’urbanisme, la déclaration préalable offre une solution adaptée à des interventions modestes. Elle permet à ceux qui réalisent des travaux de ne pas engager des procédures longues et complexes.

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Les projets concernés par la déclaration préalable

La déclaration préalable s’applique à une variété de projets immobiliers de taille modérée. Ces projets incluent généralement :

  • La construction d’un garage ou d’un abri de jardin ;
  • La construction de piscine ;
  • L’aménagement de terrasse ;
  • L’extension d’une maison ;
  • La création d’une véranda ;
  • Les modifications des ouvertures ;
  • Le changement de couleur des façades ;
  • La construction d’une clôture, etc.

Pour être éligibles à la déclaration préalable, ces projets doivent respecter les règles d’urbanisme locales. Aussi, ils ne doivent pas entraîner de changements majeurs dans le paysage urbain.

Check-list des pièces à fournir

Lors de la constitution d’une déclaration préalable, rassemblez les pièces justificatives nécessaires. Un certain nombre de documents est à déposer lors de votre demande. Le premier est le formulaire Cerfa :

  • Cerfa n°13407*07 pour les projets ne relevant pas d’une réglementation particulière (construction d’une maison individuelle, agrandissement, etc.)
  • Cerfa n°13404*03 pour les projets relevant d’une réglementation particulière (installation classée, travaux sur un site protégé, etc.)

Vous devez aussi fournir un plan de situation de terrain, un plan de masse, de coupes et de façades. Une notice descriptive doit être jointe à la demande pour apporter plus de détails au projet. Réalisez aussi des photographies des constructions existantes et du terrain.

Selon la nature du projet, des pièces supplémentaires peuvent vous être exigées. Cela peut être une étude de sol, un avis de l’architecte des bâtiments de France, etc.

Dépôt en mairie et instruction du dossier de déclaration préalable

Le dépôt en mairie et l’instruction du dossier sont deux étapes dans le processus de traitement d’une déclaration préalable. Le dossier de déclaration préalable peut être déposé en personne à la mairie de la commune où se situe le projet. Le dépôt peut aussi s’effectuer par voie postale en recommandé avec accusé de réception. Vous recevrez ensuite un récépissé mentionnant la date de dépôt et le numéro d’enregistrement de votre demande.

L’instruction du dossier est ensuite effectuée par le service d’urbanisme de la mairie. Cela commence par la vérification de la complétude du dossier. Si des pièces manquent, le demandeur peut être invité à compléter le dossier.

Notez que certains projets nécessitent un affichage en mairie pendant un certain délai afin d’informer le public. Cela dépend de la nature du projet et des règles locales. Le dossier peut aussi être transmis à différents services (architecte des Bâtiments de France, services techniques, etc.) pour avis.

Le délai d’instruction varie selon la nature du projet et la localité. Il est généralement d’un mois pour les projets simples et de deux mois pour les projets complexes.

À la fin de l’instruction, la mairie prend une décision formelle d’accord ou de refus. Le demandeur est notifié de la décision par courrier. En cas d’accord, il peut commencer les travaux conformément au projet validé.

Conseils pratiques pour simplifier vos démarches

Avant de vous lancer dans une déclaration préalable, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de votre mairie. Vous pourrez ainsi connaître les démarches spécifiques à votre commune.

Évaluez ensuite la complexité de votre projet. Les professionnels chez Kawa Dessin peuvent vous aider à déterminer si votre projet nécessite une déclaration préalable ou non. Accéder à notre plateforme vos permet également d’anticiper d’éventuels obstacles.

Vous devez passer par la constitution de votre dossier avant de commencer les travaux. Avec l’aide d’un architecte à Kawa Dessin, cette démarche est d’autant facilitée. Le professionnel veille à ce que les documents demandés soient complets et qu’ils se conforment aux exigences locales.

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L’architecte suit aussi l’instruction du dossier en restant en contact avec le service d’urbanisme de votre mairie. Si des pièces supplémentaires sont demandées, il veille à les compléter rapidement. Vous évitez ainsi de retarder le commencement de votre projet.