Remplacer des fenêtres est une étape fréquente dans la rénovation d’une maison. Qu’il s’agisse d’améliorer l’esthétique de votre façade, de réduire vos factures d’énergie ou d’augmenter la luminosité intérieure, de nombreux facteurs peuvent motiver ce type de travaux.

Vous voulez savoir si un tel projet requiert ou non une déclaration ? Nous vous présentons ici les démarches administratives à suivre pour changer vos fenêtres en toute légalité.

Changer ses fenêtres sans autorisation : les exceptions à connaître

Changer ses fenêtres sans autorisation est généralement interdit. Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle.

Vous pouvez changer vos fenêtres sans autorisation si vous les remplacez par des fenêtres identiques en tous points aux anciennes. Cela signifie que les dimensions, la couleur, les matériaux, le type de vitrage, le système de fermeture et d’occultation sont tous identiques.

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Aussi, certains travaux de faible importance, comme le remplacement d’une vitre cassée ou la pose d’un store ne nécessitent pas d’autorisation.

Faites toutefois attention. Les réglementations peuvent varier d’une commune à l’autre. Il est donc important de se renseigner auprès de votre mairie avant de commencer tout travail sur vos fenêtres.

Les changements de fenêtres qui requièrent une autorisation

Toute modification de l’aspect extérieur de votre maison, et donc le changement de fenêtres, implique une déclaration.

Si vous souhaitez créer une nouvelle fenêtre là où il n’y en avait pas auparavant, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme. Il en est de même pour le remplacement de vos anciennes fenêtres par un autre modèle. La différence peut concerner les matériaux, la couleur, la forme ou les dimensions.

Vous voulez installer des volets roulants ? Même si aucune ouverture n’est créée, cela implique une modification de l’aspect de votre façade et requiert une autorisation.

Pour aller plus loin, découvrez cet article : Les travaux de façade sans déclaration préalable ni permis de construire 

Déclaration préalable ou permis de construire pour changer les fenêtres ?

Pour la plupart des changements de fenêtres, une déclaration préalable de travaux suffit. C’est le cas pour :

  • Le remplacement de fenêtres à l’identique (mêmes dimensions, matériaux, couleurs)
  • La modification des fenêtres sans changement de destination (ex : agrandir une fenêtre)
  • L’ajout de volets roulants ou battants
fenêtres sans autorisation
Est-ce que vous pouvez changer les fenêtres sans autorisation ? 3

La déclaration préalable est un dossier administratif à déposer en mairie. Il comprend notamment un formulaire Cerfa, un plan de situation, des photos de l’existant et du projet, et une notice descriptive des travaux. Le délai d’instruction est généralement d’un mois.

Un permis de construire est nécessaire dans un cas plus spécifique. Si la modification des fenêtres s’accompagne d’un changement de destination du bâtiment, il vous faut plus qu’une simple déclaration. C’est le cas par exemple si vous :

  • Créez une nouvelle ouverture pour transformer un local commercial en habitation
  • Agrandissez une ouverture pour créer une véranda

Le permis de construire est une procédure plus lourde que la déclaration préalable. Le dossier est plus complet et l’instruction plus longue.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaitre l’autorisation nécessaire pour votre projet.

fenêtres sans autorisation

Les risques pris en changeant les fenêtres sans l’autorisation requise

Changer ses fenêtres sans autorisation peut sembler anodin, mais cela peut en réalité exposer à de lourdes sanctions. En effet, les autorisations d’urbanisme existent pour garantir le respect des normes de sécurité, d’urbanisme et d’esthétique dans une commune.

Le non-respect des réglementations d’urbanisme peut vous coûter une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € pour les particuliers et 600 000 € pour les personnes morales.

En plus de l’amende, vous pouvez être contraint de remettre vos fenêtres en conformité avec l’état initial. Cela peut impliquer de les remplacer par des modèles identiques aux anciens ou de reboucher une ouverture créée. Cela implique des charges qui seront à votre frais.

Si les travaux ne respectent pas les normes de sécurité, vous risquez aussi des problèmes d’assurance en cas de sinistre.

Comment obtenir facilement votre autorisation pour changer les fenêtres ?

La première étape consiste à contacter le service d’urbanisme de votre mairie. Ils vous fourniront les informations nécessaires sur les réglementations applicables à votre projet et le type d’autorisation requis.

Constituez ensuite votre dossier et veillez à ce qu’il soit bien complet avant de le déposer. Des professionnels peuvent vous aider à cette étape et ainsi mettre toutes les chances de votre côté pour l’obtention de l’autorisation.

Kawa Dessin vous propose même un service plus complet. Notre équipe réalise l’étude de faisabilité de votre projet et vous soumet un devis sous 24 heures. Nous élaborons ensuite le dossier et le déposons en mairie. Le suivi est également à notre charge.

Besoin de plus d’informations ? Contactez-nous et nous pourrons échanger davantage sur votre projet de changement de fenêtres.

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