La réglementation environnementale RE2020 c’est quoi ?

Améliorer la performance énergétique des bâtiments, diminuer leur impact carbone et garantir l’air frais durant les canicules, ce sont les objectifs de la RE2020.

Prenant la place de la RT2012 (Réglementation thermique), la réglementation environnementale désigne une nouvelle étape ambitieuse contre le changement climatique. Pourtant, de nombreuses personnes ne comprennent pas son utilité. D’ailleurs, il est difficile pour certains de remplir l’attestation et de savoir quand il faut l’obtenir.

C’est dans cette optique que Kdec vous éclaire sur le sujet. Spécialisé dans la demande d’autorisation d’urbanisme, nous offrons des services 100 % en ligne et vous expliquons tous les secrets sur les projets de constructions.

RE2020 : la nouvelle réglementation environnementale

Mise en vigueur depuis le 1^er janvier 2022, la re 2020 s’avère obligatoire pour toutes nouvelles constructions ou rénovations de bâtiment. En effet, tout comme l’ancienne attestation rt 2012 « fin de travaux », la réglementation environnementale est indispensable à la validation finale de votre projet.

L’histoire

Pour l’histoire, cette décision concernant la protection de l’environnement débute en 1974. Plusieurs règles sont apparues successivement pour une action continue et progressive en faveur des bâtiments moins énergivores. La dernière mise en place est la RT2012.

Issue du Grenelle de l’environnement en 2007, elle fixait des exigences élevées en matière de conception de bâtiment, de confort et de consommation énergétique. L’objectif de cette dernière est en effet très ambitieux et vise la division par quatre des émissions de Gaz à effet de serre (GES) de 1990 en 2050.

À savoir que les maisons individuelles, les immeubles, les logements collectifs, etc. sont les plus gros consommateurs d’énergie en France. Ils représentent 42 % de l’énergie finale totale et génèrent près de 25 % des émissions de GES.

Par la suite, cette RT2012 est appliquée depuis la fin 2011 et centrée sur trois résultats :

• L’efficacité énergétique minimale,
• La consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire (consommation de chauffage, de refroidissement, eau chaude sanitaire, d’éclairage…),
• Le confort durant l’été dans les bâtiments non climatisés.

Tout cela, dans le but de minimiser les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement.

La RE2020, les principaux axes

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixent des orientations pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces dernières sont introduites par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Ainsi, la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) programme l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs. Vous l’aurez compris, il s’agit ici de la RE2020.

Si le 1^er janvier de cette année 2022 la RE2020 concernait les logements neufs, elle s’appliquera également pour les constructions de bureaux et d’établissements d’enseignement primaire ou secondaire le 1^er juillet 2022.

Son objectif reste la poursuite de l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, cela en diminuant les impacts carbone. Ainsi, la RE2020 va au-delà de l’exigence de la RT2012. En effet, elle incite particulièrement sur la performance de l’isolation grâce au renforcement des exigences sur l’indicateur de Besoin bioclimatique (Bbio).

Par ailleurs, cette nouvelle réglementation environnementale appuie aussi l’idée de diminuer l’impact des bâtiments neufs sur le climat. Ainsi, il faut donc prendre en compte l’ensemble des émissions de ces derniers sur son cycle de vie. Notamment, cela concerne les matériaux de construction, les équipements le type de chauffage, les eaux sanitaires, la climatisation… Autrement dit, vous devez suivre les impacts environnementaux de votre projet dès sa construction à son exploitation.

De surcroît, la RT2020 maintient l’idée de permettre aux habitants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques. Les logements et les bureaux devront mieux résister aux canicules.

La projection

Lors de l’élaboration de la RE2020, de nombreux acteurs de la construction s’est rassemblés pour une grande phase de concertation en 2019. Rassemblant ainsi 16 groupes d’experts et des professionnels dans le bâtiment, ces acteurs ont mis à la lumière des retours d’expérience de l’expérimentation E+C- obtenus depuis fin 2016.

Qui sont les bâtiments concernés par la RE2020

Le Code de l’urbanisme précise que l’attestation de réglementation environnementale soit jointe à la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il vous faut donc l’attestation RE2020 « fin de travaux » pour la validation finale de votre projet.

Toutefois, ce document concerne-t-il tous les projets de bâtiments ?

En effet, le champ d’application de cette réglementation est proche de la RT2012 et de l’expérimentation E+C-. Dans un premier temps, elle englobe les maisons individuelles et les logements collectifs.

Par ailleurs, elle concerne également les bureaux et les bâtiments d’enseignement (primaire et secondaire). Les derniers sont les bâtiments tertiaires spécifiques, notamment les commerces, les hôtels, les salles de sport…

De surcroît, deux nouveaux arrêtés sont obligatoires au dépôt du permis de construire et à la fin des travaux. Ils précisent les modalités de réalisation et le contenu de ces attestations. L’un sert à faire l’étude de faisabilité technique et économique des solutions d’approvisionnement en énergie et l’autre pour les attestations de prise en compte de la réglementation environnementale.

Comment obtenir l’attestation de conformité RE2020 ?

Vous l’aurez compris, une attestation de fin de chantier est nécessaire. Le maître de chantier doit la transmettre avec la déclaration d’achèvement des travaux. Autrement dit, ce document vous permet de confirmer votre respect des exigences de la réglementation environnementale 2020 sur votre construction.

Ainsi, un diagnostiqueur immobilier doit effectuer des contrôles à la fin de votre chantier. Il va mesurer la perméabilité du bâtiment et contrôler les systèmes de ventilation. Il vérifie également la perméabilité à l’air des réseaux de ventilation.

Pour le remplissage de l’attestation, l’opérateur peut s’appuyer sur le récapitulatif standardisé de l’étude énergétique et environnementale en version informatique.

Avez-vous un projet dans la construction ? Vous pouvez nous le confier. Nous nous engageons à vous aider durant la procédure de demande d’autorisation. Que ce soit pour un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, notre équipe s’occupe de tout de A à Z.