Réalisez vos travaux en toute tranquillité avec Kawa Dessin ! Notre service d’accompagnement personnalisé pour la déclaration préalable vous garantit un suivi expert et une gestion administrative simplifiée.

Pourquoi faire une déclaration préalable ?

La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour des travaux de construction. Elle concerne aussi des projets d’aménagement qui ne nécessitent pas de permis de construire. Elle permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.

En somme faire une déclaration préalable vous permet de :

  • Vérifier la faisabilité de votre projet et obtenir l’aval de l’administration avant de commencer les travaux.
  • Éviter des sanctions en cas de non-respect des règles d’urbanisme.
  • Gagner du temps par rapport à la procédure de permis de construire.

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Les projets concernés par la déclaration préalable

Sont soumis à déclaration préalable les constructions nouvelles dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m². La limite est à 40 m² en zone urbaine d’un plan local d’urbanisme).

La déclaration préalable est aussi requise pour ces projets :

  • Agrandissement, extension, surélévation ou aménagement de combles ;
  • Changement de destination d’un local sans modification des structures porteuses ;
  • Travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façade, création d’une ouverture, etc.) ;
  • Installation d’une piscine dont la surface est inférieure à 100 m² ;
  • Construction d’un garage dont la surface est inférieure à 20 m² ;
  • Aménagement d’une terrasse dont la surface est inférieure à 20 m².

La liste des projets soumis à déclaration préalable peut varier selon les communes. Il est donc important de se renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie avant de commencer tout travaux. N’hésitez pas à contacter Kawa Dessin pour obtenir des conseils personnalisés sur votre projet.

Les démarches administratives

Pour effectuer une déclaration préalable, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Remplir le formulaire Cerfa n° 13703*06 disponible en ligne ou auprès de votre mairie ;
  2. Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les règles d’urbanisme applicables à votre projet ;
  3. Réunir les pièces justificatives nécessaires dont la liste peut parier en fonction des communes
  4. Déposer deux exemplaires du dossier en mairie :
  5. Un exemplaire papier
  6. Un exemplaire numérique sur CD-ROM ou clé USB

Le service d’urbanisme instruira votre dossier et vous délivrera une autorisation d’urbanisme si votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

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Les délais d’instruction

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 1 mois à compter de la date de dépôt du dossier en mairie. Ce délai peut être rallongé à 2 mois si le projet est situé dans une zone protégée ou si l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis.

La mairie vous informera de sa décision par un arrêté municipal. En cas de décision favorable, vous disposez de 2 ans pour commencer les travaux.

Kawa Dessin peut vous aider à suivre l’instruction de votre dossier et à vous informer des délais applicables à votre projet. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations.

Les avantages de faire appel à Kawa Dessin

Avec Kawa Dessin, vous obtenez facilement et rapidement votre déclaration préalable. Nos services vous permettent de bénéficier de notre expertise et notre connaissance des réglementations. Nos architectes et spécialistes en décoration d’intérieur sont parfaitement familiarisés avec les règles d’urbanisme et sauront vous guider dans vos démarches.

Vous gagnez aussi du temps et de l’énergie. Nous nous chargeons de toutes les démarches administratives pour vous, de la constitution du dossier à la transmission à la mairie. Notre équipe réalise aussi des plans 3D précis et conformes aux réglementations. Vous pouvez alors visualiser votre projet et obtenir l’autorisation d’urbanisme.

Avec Kawa Dessin, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet. Nous proposons des tarifs compétitifs pour un service de qualité. Contactez-nous dès aujourd’hui pour nous faire part de votre projet.

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