Table de matière
Le plan de situation s’avère essentiel pour constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’un des plans à fournir avec le plan de masse, le plan de façade et le plan de coupe.
Dans le cadre d’une demande de certificat d’urbanisme, de permis de démolir ou de raccordement au réseau électrique, il est également obligatoire.
Pièce exigée pour l’instruction de votre dossier, elle porte la mention PC1 ou PCMI1 pour un permis de construire et la mention DP1 pour une déclaration préalable de travaux.
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Localiser votre projet via le plan de situation DP1
Le Code de l’urbanisme, article R*431-36, définit le plan de situation comme un plan permettant de connaître la situation du terrain.
Autrement dit, il permet à l’administration de localiser précisément la zone concernée en cas de rénovation ou de construction d’une nouvelle maison.
Lorsque le service de l’urbanisme reçoit votre dossier de demande de permis de construire, il peut identifier les règles d’urbanisme applicables sur votre terrain en prenant compte le Plan local d’urbanisme (PLU).
Ainsi, il est écrit dans l’article R*431-7 du Code de l’urbanisme que ce document graphique est obligatoire tel que le stipule.
Logiquement, le processus optimal de constitution de dossier veut que le DP1 soit la première pièce à fournir.
S’ensuit après le rassemblement des autres documents d’urbanisme tels que le plan des façades et des toitures, le plan de masse, la photographie proche…
Pour vous aider à établir votre demande DP1, Kdec vous propose un service en ligne qui peut s’occuper de tout de A à Z. Confiez-nous votre projet et parlez-en à notre expert en urbanisme.
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Réaliser un DP1, les éléments obligatoires pour une déclaration préalable
Le plan de situation DP1 doit être lisible au premier coup d’œil. Dans le cas contraire, une demande d’exemplaires supplémentaires peut être exigée, ce qui peut retarder l’ouverture de chantier.
De nombreux éléments doivent se trouver sur le plan de situation DP1:
Il est également possible que l’administration vous demande d’indiquer :
Ainsi, tous ces éléments s’avèrent très importants pour obtenir votre autorisation d’urbanisme.
Il est donc judicieux de faire appel aux services de professionnels, un expert en urbanisme par exemple, afin de garantir la faisabilité de votre projet.
Kdec s’engage alors à vous fournir les meilleurs services en prenant compte méticuleusement le PLU de votre commune.
Nous réalisons tous les plans demandés et maximisons les chances d’obtention du permis de construire.
À savoir que le recours à un architecte des bâtiments n’est pas obligatoire pour les travaux ayant moins de 150 m2 de surface de plancher.
Différencier le plan de masse au plan de situation
Le plan de masse et le plan de situation représentent tous deux vos travaux de construction ou de rénovation. La confusion s’avère courante lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Ce sont en effet deux représentations graphiques avec une vue aérienne du terrain. Pourtant, il faut comprendre que ce sont deux plans bien distincts.
En effet, le plan de situation va localiser la parcelle à l’intérieur de la commune, sur le plan cadastral (document de nature fiscale qui recense les propriétés foncières).
Quant au plan de masse, c’est un plan aérien du terrain dans les trois dimensions.
À noter que, les délais d’instruction d’une demande d’autorisation dépendent de la nature de cette dernière. Ainsi, pour une déclaration préalable et un certificat d’urbanisme, il faut un mois.
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Document graphique DP6
Quelles sont les informations obligatoires à faire figurer sur un plan de situation (DP1) ?
Les informations obligatoires à faire figurer sur un plan de situation (DP1) comprennent l’échelle utilisée, l’orientation du terrain, la localisation précise du terrain à bâtir, les références cadastrales, les voies d’accès, les infrastructures publiques, les constructions avoisinantes, les limites séparatives, etc.
Est-il possible de réaliser soi-même son plan de situation (DP1) pour un dossier de permis de construire ?
Oui, il est possible de réaliser soi-même son plan de situation (DP1) pour un dossier de permis de construire. Cependant, il est recommandé de faire appel à un professionnel (géomètre, architecte, etc.) pour s’assurer de la conformité du plan avec les règles d’urbanisme en vigueur et éviter tout risque d’erreur.
Le plan de situation (DP1) doit-il être fourni en plusieurs exemplaires pour un dossier de permis de construire ?
Oui, le plan de situation (DP1) doit être fourni en plusieurs exemplaires pour un dossier de permis de construire. Le nombre d’exemplaires à fournir dépend de la nature et de l’importance du projet. En général, il est demandé de fournir quatre exemplaires du plan de situation (DP1) pour une demande de permis de construire une maison individuelle et cinq exemplaires pour une demande de permis de construire un bâtiment autre qu’une maison individuelle. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie de la commune où se situe le projet pour connaître le nombre d’exemplaires exact à fournir.
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