Souhaitez-vous faire des travaux ? Êtes-vous perdu sur la constitution de dossier pour une déclaration préalable de travaux ? Pas de panique, vous êtes tombé sur le bon article.
Rassembler les documents pour une déclaration préalable n’est pas chose facile. Entre le formulaire à remplir et les nombreuses paperasses à constituer, vous devez être minutieux pour éviter le refus de la mairie.
Dans cette optique, nous vous conseillons de prendre contact avec des professionnels. Cela vous facilitera la tâche et permettra de gagner du temps. D’ailleurs, savez-vous que Kdec est composé d’une équipe d’experts ? Architectes, géomètres, urbaniste… N’hésitez donc pas à prendre rendez-vous avec nous pour discuter de votre projet.
Sommaire
Le formulaire Cerfa, parmi les documents pour une déclaration préalable de travaux
Avant de faire la demande de déclaration préalable de travaux, il est impératif de se référer au Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Cela vous permet de localiser votre terrain et de déterminer si votre projet est en accord avec les réglementations en vigueur. D’ailleurs, cette démarche est très importante si votre terrain se situe dans un secteur protégé.
De surcroît, vous pouvez également demander en mairie un certificat d’urbanisme pour connaître votre possibilité constructible.
Il existe trois types de formulaires Cerfa en fonction de vos projets :
- Le Cerfa n°13703*07 : travaux dans une maison individuelle ou ses annexes (garage, piscine, etc.)
- Le Cerfa n°13404 : travaux qui ne portent pas sur une maison individuelle
- Le Cerfa n°13702 : travaux dans un lotissement
Pour constituer votre dossier, un formulaire Cerfa est à compléter. Celui-ci doit être joint avec des documents d’information sur le projet de construction. Parmi ces documents, certaines pièces sont indispensables et d’autres à ajouter en fonction de la nature ou de la situation du projet.
Afin d’assurer un retour positif suite à votre demande, notre équipe sera à vos côtés pour gérer toutes les procédures relatives à l’élaboration du projet. Nous nous occupons de l’étude et vous fournissons tous les conseils en accord avec les règlements d’urbanisme.
Pareillement, nous vous aidons pour le remplissage du formulaire Cerfa, la création des documents nécessaires et l’envoi de votre dossier complet à la mairie.
Nos services sont 100 % en ligne, ce qui vous permet de suivre l’évolution de votre demande à tout moment. Nous créons votre tableau de bord personnel dès le début de notre collaboration. Pour connaître un peu plus sur la dématérialisation, nous vous invitons à lire notre article sur ce sujet.
Lire aussi : Exemple De Déclaration Préalable Panneaux Solaires.
Concevoir des plans pour votre déclaration préalable de travaux
Pour valider vos documents pour une déclaration préalable de travaux, la mairie exige un dossier très détaillé. Cela lui permet de visualiser de près votre projet. Ainsi, vous aurez à fournir des photos, de différents plans, etc. Le nombre de ces pièces varient selon la situation ou la nature du projet.
Le plan de situation
Au premier rang, le plan de situation du terrain s’avère très important. Il permet de situer l’emplacement du terrain sur la commune. À partir de ce plan, il est possible de vérifier toutes les règles d’urbanisme en vigueur dans votre secteur.
Les plans pour un projet sur des constructions existantes
Pour tous travaux sur une construction existante, trois plans vous sont demandés.
Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier signale les bâtiments existants sur le terrain et ceux qui seront construits. Ce document précise également les dimensions et implantations du projet, les arbres existants et ceux à abattre, l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux. Il est à noter qu’en cas de démolitions, le permis de démolir est à prévoir également.
Le plan en coupe du terrain et de la construction fait apparaitre le profil du terrain avant et après les travaux. Aussi, il donne l’image de l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Il indique le volume extérieur des constructions.
Le dernier parmi les documents pour une déclaration préalable se trouve être le plan des façades ou du toit en cas de modification (percement d’une fenêtre sur la toiture ou d’une porte extérieure). Il permet de visualiser l’aspect extérieur de la construction et ses hauteurs.
Les autres documents pour une déclaration préalable de travaux
De surcroît, vous devez également fournir des documents de type graphique et photographie.
Le document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement désigne une modélisation 3D de votre projet. Il permet de rendre compte le résultat de la construction depuis l’espace public.
La photographie proche, dit également DP07, montre les constructions ou les terrains à proximité immédiate.
La photographie lointaine ou DP08 montre la rue, les façades ou le paysage environnant.
Les documents pour une déclaration préalable de travaux : installations ou aménagements
Lorsque le projet porte sur des travaux, installations et aménagements, voici les documents demandés :
- Plan sommaire des lieux
- Un croquis
- Plan de masse côté dans les trois dimensions : abri de jardin, véranda, terrasse…
Vous devez vous assurer que tous ces documents sont présents dans votre dossier de demande. D’ailleurs, il est impératif de connaître les travaux qui nécessitent la déclaration préalable.
Comment déposer les documents pour une déclaration préalable de travaux en ligne ?
Il est important de noter que le non-respect des règles d’urbanisme constitue une infraction. Si un délit est reconnu, votre responsabilité pénale est engagée et les risques encourus peuvent être très conséquents.
C’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un professionnel pour l’élaboration des documents pour une déclaration préalable de travaux.
Vous voulez gagner un temps précieux et vous assurer le meilleur résultat possible ? Nous vous conseillons de déléguer les procédures. C’est la clé pour obtenir votre permis de construire sans prise de tête !
D’autres pièces peuvent être nécessaires, notamment lorsque le projet se situe dans certains secteurs sauvegardés ou classés. C’est pourquoi il est impératif de bien vous renseigner auprès de la mairie avant l’élaboration du dossier. Concernant le délai d’instruction des dossiers, il est en général d’un mois.
Ainsi, nous vous proposons un accompagnement personnalisé avec des spécialistes en urbanisme. Il vous suffit de prendre rendez-vous en ligne pour nous faire part de votre projet et nous répondrons à toutes vos interrogations. Nous nous occuperons de toutes les formalités auprès de votre mairie pour vous garantir la réussite de votre projet. La validation de vos documents pour une déclaration préalable ne prendra que quelques jours.
FAQ : Quels documents pour une déclaration préalable de travaux ?
1. Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux (DP) ?
Une DP est une démarche administrative pour des petits travaux. Elle permet de vérifier que vos projets respectent les règles d’urbanisme en vigueur.
2. Quels documents sont nécessaires pour une DP ?
Vous aurez besoin d’un formulaire de DP (Cerfa), d’un plan de situation, de plans de masse, de photos du projet, et parfois d’autres pièces spécifiques selon votre projet.
3. Où obtenir le formulaire de DP (Cerfa) ?
Vous pouvez le télécharger sur le site du service public, en mairie, ou sur certains sites internet spécialisés.
4. À quoi sert le plan de situation ?
Il montre la localisation de votre projet par rapport aux limites de votre terrain et aux constructions voisines.
5. Quels sont les plans de masse ?
Ces plans présentent les caractéristiques de votre projet : dimensions, matériaux, distances par rapport aux limites.
6. Pourquoi fournir des photos du projet ?
Elles aident les autorités à mieux comprendre votre projet et à évaluer son impact sur l’environnement.
8. Où déposer votre DP complète ?
Rendez-vous en mairie, où vous pourrez déposer votre dossier en main propre ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
9. Quel est le délai de traitement d’une DP ?
En général, la mairie dispose de 1 à 2 mois pour examiner votre dossier. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, la DP est considérée comme acceptée.
10. Que faire en cas de refus de la DP ?
Vous pouvez contester la décision en faisant un recours auprès de la mairie ou du tribunal administratif. Consulter un professionnel peut également vous aider à ajuster votre projet.
