Le plan de masse DP2 (lorsqu’il s’agit d’une déclaration préalable de travaux) désigne une pièce très importante pour le dossier d’autorisation d’urbanisme.
Un abri jardin en vue ? Une extension de votre maison ? Un changement quelconque de l’aspect extérieur de votre domaine ? Besoin de réaliser ce document pour votre projet de changement de destination ? Vous ne savez pas réellement comment vous y prendre ?
Pas de panique, kawa dessin vous explique tout.
Table des matières
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Comprendre le plan de masse DP2
Très important et parmi les plus difficiles à réaliser, le plan de masse est un document essentiel lorsque vous prévoyez d’entamer des travaux d’habitat.
C’est en effet une représentation graphique aérienne de votre terrain pour permettre la visualisation de l’ensemble de votre projet. Selon le Code de l’urbanisme, le plan côte doit faire apparaître les constructions existantes et futures.
Ainsi, il permet au service de l’urbanisme d’avoir une idée précise de votre projet de construction et vérifier si celui-ci suit les règles d’urbanisme.
Il faut savoir qu’il existe deux types de DP2. Le plan de masse initial représente l’état du début de votre terrain avec les constructions et les aménagements existants.
Quant au plan de masse projeté, il représente l’état futur de votre terrain et les éventuelles constructions, démolitions (nécessitant un permis de démolir) ou de modifications (extension de maison, piscine, garage, abri de jardin…).
À noter que cette pièce est connue sous l’appellation PCMI 2 ou PC 2 lorsqu’il s’agit d’une demande de permis de construire.
De surcroît, il faut faire attention à ne pas confondre le plan de masse DP2 et le plan cadastral. Ce dernier reprend en effet les limites du terrain, les bâtisses voisines et les infrastructures routières limitrophes.
Alors que, le DP2 ne se concentre que sur le terrain seul. Toutefois, le plan de masse peut être tiré du plan cadastral.
Mentionner précisément les dimensions du terrain
Le plan de masse DP2 intègre de nombreux éléments. Il doit alors être élaboré avec beaucoup de précision.
Ainsi, il indique les éléments suivants :
- L’illustration de toutes les constructions existantes sur le terrain ;
- Les constructions ou modifications nouvelles de votre projet. Le service instructeur de votre mairie doit valider l’implantation sur la parcelle en fonction des limites séparatives et des bâtiments existants ;
- Les limites du terrain et les clôtures. Cela pour pouvoir vérifier le respect des règles de recul et de limites séparatives ;
- Les différents accès à votre terrain et ceux que vous souhaitez créer. D’ailleurs, cela fait partie des conditions définies dans les règles d’urbanisme. Les accès ont en effet un impact sur la sécurité pour les usagers ;
- Les aménagements extérieurs existants ou en devenir (terrasse, poteau, abri de jardin, etc.) ;
- Les plantations existantes et celles que vous allez créer (la commune peut réglementer l’abattage d’arbres par exemple) ;
- Les réseaux mis en place ou ceux qui sont à créer. Cela peut s’agir de l’alimentation en eau potable, de l’évacuation des eaux pluviales, de l’installation du réseau électrique. À noter que si vous prévoyez de procéder à un raccordement ou d’en modifier, le tracé des réseaux doit figurer sur votre DP2.
De ce fait, pour obtenir les mesures précises de tous ces éléments, vous pouvez faire appel à un géomètre expert. Cela garantit votre validité pour la demande de déclaration préalable.
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Réaliser le plan de masse DP2 en 3 dimensions
Selon l’article R.431-9 du code de l’urbanisme, le plan de masse en 3 dimensions est obligatoire pour tout dossier de demande de déclaration préalable et de permis de construire.
Le terme 3 dimensions ou 3D s’utilise pour toute représentation graphique indiquant la longueur, la profondeur et les hauteurs de constructions. Cela permet à l’administration d’avoir une vision réelle de votre projet.
Techniquement, ce type de plan s’appelle un plan coté en 3 dimensions. Les cotes dites NGF ou Nivellement général de la France représentent les hauteurs (que ce soit pour un bâtiment ou une altimétrie de terrain).
Par ailleurs, il est indéniable que pour réaliser un plan de masse DP2, il faut utiliser un logiciel de Dessin assisté par ordinateur (DAO).
Comme les règles des PLU sont devenues de plus en plus exigeantes, il s’avère que les documents dessinés à la main ne sont plus envisageables.
Vous devez également faire attention à bien étudier le plan local d’urbanisme pour augmenter vos chances. D’ailleurs, les services de géomètre ou d’urbaniste expert sont fortement conseillés.
Lire aussi : Comment réussir son plan de coupe DP3 : les principes clés ?
Un projet en vue ?
Vous l’aurez compris, constituer le dossier pour une demande de déclaration préalable nécessite quelques étapes. En plus de ce DP2, il est parfois indispensable de fournir des photographies (DP7 et DP8) et d’autres plans (DP1, DP3…).
Afin de concrétiser votre projet rapidement, confiez le à notre équipe d’expert pour obtenir un permis de construire rapidement. Nous tenons à ce que toutes les idées se réalisent dans les règles et en toute transparence.
Que ce soit pour une maison individuelle, un agrandissement…, kawa dessin s’occupe de toutes les autorisations (permis d’aménager, permis de construction, certificat d’urbanisme…).
C’est quoi un DP2 ?
Le DP2, également connu sous le nom de pièce de déclaration préalable n°2, est le plan de masse. Ce document est utilisé par l’instructeur chargé d’étudier votre dossier afin de visualiser de manière claire et précise la position de chaque bâtiment sur la parcelle. Le plan de masse permet de visualiser à la fois les bâtiments existants et les projets de construction. Il fournit ainsi une vue d’ensemble du projet et facilite l’évaluation de sa conformité aux règles d’urbanisme en vigueur.
Comment obtenir un plan de masse DP2 ?
Faire appel à un kawa Dessin : Il est recommandé de faire appel à un dessinateur, la réalisation de plans de masse. iIl est nécessaire pour produire un plan de masse conforme aux normes et exigences en vigueur.
Comment faire plan de masse côte dans les 3 dimensions ?
Collecte des données : Obtenez les informations nécessaires pour créer le plan de masse en 3D. Cela peut inclure les dimensions de la parcelle, les limites de propriété, les bâtiments existants, les arbres, les éléments topographiques, etc.
